Donation et divorce
Rhubarbes
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;; - 24 août 2017 à 16:19
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2 réponses
qu'en pensez vous?
Même si les donations entre époux bénéficient d'un abattement fiscal substantiel, il n'empêche que vous aurez quand-même à en supporter les frais d'acte.
Vous devez régler ces questions matérielles dans le cadre de la convention de divorce que vous présenterez au Juge devant prononcer le divorce.
D'un côté, vous céderiez cet appartement hérité de vos parents, de l'autre, votre conjoint abandonnerait sa part de communauté dans cette maison.
Vous laissez agir vos avocats respectifs.
Ce serait un échange d'un bien contre un autre, mais quand-même avec des frais inévitablement.
Même si les donations entre époux bénéficient d'un abattement fiscal substantiel, il n'empêche que vous aurez quand-même à en supporter les frais d'acte.
Vous devez régler ces questions matérielles dans le cadre de la convention de divorce que vous présenterez au Juge devant prononcer le divorce.
D'un côté, vous céderiez cet appartement hérité de vos parents, de l'autre, votre conjoint abandonnerait sa part de communauté dans cette maison.
Vous laissez agir vos avocats respectifs.
Ce serait un échange d'un bien contre un autre, mais quand-même avec des frais inévitablement.
Bonjour
Donner avant de divorcer; qu'en pensez-vous?
C'est plus que bizarre!Mais..........
Si l'appartement que vous voulez donner vaut 80000 euros, il n'y aura pas de droit de donation à payer, la valeur n'excédant pas l'abattement. Mais il y aura quand même des frais de notaire (émoluments , débours, formalités).Il en ira de même pour la donation d'une part de la maison.
Je ne vois pas comment justifier ces deux opérations, alors que très certainement un partage lors de la liquidation de la communauté aurait permis d'obtenir le même résultat. Il est vrai que vous ne donnez pas grand chose comme renseignements.......
Donner avant de divorcer; qu'en pensez-vous?
C'est plus que bizarre!Mais..........
Si l'appartement que vous voulez donner vaut 80000 euros, il n'y aura pas de droit de donation à payer, la valeur n'excédant pas l'abattement. Mais il y aura quand même des frais de notaire (émoluments , débours, formalités).Il en ira de même pour la donation d'une part de la maison.
Je ne vois pas comment justifier ces deux opérations, alors que très certainement un partage lors de la liquidation de la communauté aurait permis d'obtenir le même résultat. Il est vrai que vous ne donnez pas grand chose comme renseignements.......
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