Donation et divorce

Question

Bonjour, 
J'ai vu qu'en cas de donation à un conjoint il y a un abattement de 80724 euros.
Je dois divorcer, et nous avions prévu que je donne à mon mari un appartement estimé à 80000 euros, hérité de mes parents. Sur l'acte de divorce, ça coûte dans les 5000 euros de frais. Si je le lui donne avant le divorce, il n'y a  pas de frais? Nous sommes mariés sans contrat.
Lui de son côté me donne sa part sur une maison, ce qui est déjà coûteux.
qu'en pensez  vous?

condorcet · Answer

qu'en pensez vous?
Même si les donations entre époux bénéficient d'un abattement fiscal substantiel, il n'empêche que vous aurez quand-même à en supporter les frais d'acte.

Vous devez régler ces questions matérielles dans le cadre de la convention de divorce que vous présenterez au Juge devant prononcer le divorce.
D'un côté, vous céderiez cet appartement hérité de vos parents, de l'autre, votre conjoint abandonnerait sa part de communauté dans cette maison.
Vous laissez agir vos avocats respectifs.

Ce serait un échange d'un bien contre un autre, mais quand-même avec des frais inévitablement.

;; · Answer

Bonjour
Donner avant de divorcer; qu'en pensez-vous?
C'est plus que bizarre!Mais..........
Si l'appartement que vous voulez donner vaut 80000 euros, il n'y aura pas de droit de donation à payer, la valeur n'excédant pas l'abattement. Mais il y aura quand même des frais de notaire (émoluments , débours, formalités).Il en ira de même pour la donation d'une part de la maison.
Je ne vois pas comment justifier ces deux opérations, alors que très certainement un partage lors de la liquidation  de la communauté aurait permis d'obtenir le même résultat. Il est vrai que vous ne donnez pas grand chose comme renseignements.......

Donation et divorce

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