Succession assurance vie [Résolu]

claude - 25 août 2017 à 11:58 - Dernière réponse :  Claude
- 25 août 2017 à 14:48
Bonjour
Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans
Nous sommes très étonnés de recevoir cette info maintenant alors que notre père avait bien mentionné les bénéficiaires sur son contrat . Bien que n'étant pas traitée directement dans la succession , la caisse d'épargne était informée du déces. Dans ce cas , nous aurons dû recevoir ce bien beaucoup plus tôt .
La somme versée ne prend pas en compte la valorisation du montant versé il y a 20 ans . Est ce normal ? Faut il accepter cette somme ou doit on déposer un recours
En vous remerciant de votre aide si possible
Mr C Corbin 77950
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5 réponses

anemonedemer 4057 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 25 août 2017 à 12:03
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Bonjour,
Oui en effet, de part la loi Eckert les banques et assurances sont en train de rattraper leur "retards" sur les contrats en déshérence ... Il y a plein d'articles à ce sujet sur le net et dans la presse.

"La banque était informée du décès" : comment ? avez-vous remis un acte de notoriété et une copie de l'acte de décès ?

La revalorisation s'arrête au jour du décès, hélas.
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MON PERE AVAIT UN LIVRET A ET A ETE CLOTURE DANS LA SUCCESSION PAR LE NOTAIRE
LA CAISSE D EPARGNE A DONC ETE INFORME DU DECES
L'ASSURANCE VIE EST UN PRODUIT CAISSE D EPARGNE BIEN QUE APPAREMMENT GEREE PAR CNP assurances C' EST POUR CETTE RAISON QUE JE CONSIDERE QUE LA BANQUE SAVAIT ET AURAIT DÜ NOUS CONCTACTER BIEN PLUS TOT
Certes la valorisation s'arrete le jour du déces mais c'est la non utilisation de notre argent mérite une indemnisation sur 20 ANS

merci de votre réactivité à ma question
bien cordialement
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bonjour, Et vous-même vous ignoriez l'existence de cette assurance vie ?
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anemonedemer 4057 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par anemonedemer le 25/08/2017 à 14:44
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Utile
Voici le décret d'application https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031113472&categorieLien=id

Et vous pouvez vous plaindre auprès de l'ACPR si les dispositions ne sont pas appliquées :
http://acpr.banque-france.fr/...
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Oui on ignorait mais suite à ce courier Cnp nous avons retrouvé le fameux contrat d'assurance vie dans les dossiers de mon père
On n'avait pas cherché plus car on croyait que la succession avait tout traitée
On ignorait que les assurances vie n'étaient pas gérées dans les successions
Un très grand merci pour votre aide et vos réponses
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