Succession assurance vie
Résolu
claude
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Claude -
Claude -
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5 réponses
Bonjour,
Oui en effet, de part la loi Eckert les banques et assurances sont en train de rattraper leur "retards" sur les contrats en déshérence ... Il y a plein d'articles à ce sujet sur le net et dans la presse.
"La banque était informée du décès" : comment ? avez-vous remis un acte de notoriété et une copie de l'acte de décès ?
La revalorisation s'arrête au jour du décès, hélas.
Oui en effet, de part la loi Eckert les banques et assurances sont en train de rattraper leur "retards" sur les contrats en déshérence ... Il y a plein d'articles à ce sujet sur le net et dans la presse.
"La banque était informée du décès" : comment ? avez-vous remis un acte de notoriété et une copie de l'acte de décès ?
La revalorisation s'arrête au jour du décès, hélas.
MON PERE AVAIT UN LIVRET A ET A ETE CLOTURE DANS LA SUCCESSION PAR LE NOTAIRE
LA CAISSE D EPARGNE A DONC ETE INFORME DU DECES
L'ASSURANCE VIE EST UN PRODUIT CAISSE D EPARGNE BIEN QUE APPAREMMENT GEREE PAR CNP assurances C' EST POUR CETTE RAISON QUE JE CONSIDERE QUE LA BANQUE SAVAIT ET AURAIT DÜ NOUS CONCTACTER BIEN PLUS TOT
Certes la valorisation s'arrete le jour du déces mais c'est la non utilisation de notre argent mérite une indemnisation sur 20 ANS
merci de votre réactivité à ma question
bien cordialement
LA CAISSE D EPARGNE A DONC ETE INFORME DU DECES
L'ASSURANCE VIE EST UN PRODUIT CAISSE D EPARGNE BIEN QUE APPAREMMENT GEREE PAR CNP assurances C' EST POUR CETTE RAISON QUE JE CONSIDERE QUE LA BANQUE SAVAIT ET AURAIT DÜ NOUS CONCTACTER BIEN PLUS TOT
Certes la valorisation s'arrete le jour du déces mais c'est la non utilisation de notre argent mérite une indemnisation sur 20 ANS
merci de votre réactivité à ma question
bien cordialement
Voici le décret d'application https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031113472/
Et vous pouvez vous plaindre auprès de l'ACPR si les dispositions ne sont pas appliquées :
https://acpr.banque-france.fr/search-es?term=loi+eckert+de+nouvelles+dispositions+sur+les+comptes+bancaires+inactifs+et+les+contrats+dassurance+vie+en+desherence
Et vous pouvez vous plaindre auprès de l'ACPR si les dispositions ne sont pas appliquées :
https://acpr.banque-france.fr/search-es?term=loi+eckert+de+nouvelles+dispositions+sur+les+comptes+bancaires+inactifs+et+les+contrats+dassurance+vie+en+desherence
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Oui on ignorait mais suite à ce courier Cnp nous avons retrouvé le fameux contrat d'assurance vie dans les dossiers de mon père
On n'avait pas cherché plus car on croyait que la succession avait tout traitée
On ignorait que les assurances vie n'étaient pas gérées dans les successions
Un très grand merci pour votre aide et vos réponses
On n'avait pas cherché plus car on croyait que la succession avait tout traitée
On ignorait que les assurances vie n'étaient pas gérées dans les successions
Un très grand merci pour votre aide et vos réponses
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