Droits dons manuels aux enfants si donateur âgé de plus de 80 an
malotaux
-
24 août 2017 à 15:42
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 août 2017 à 15:45
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 août 2017 à 15:45
A voir également:
- Droits dons manuels aux enfants si donateur âgé de plus de 80 an
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Demande de 80% - - Temps de travail
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 602
24 août 2017 à 15:45
24 août 2017 à 15:45
Bonjour,
chaque enfant ayant un don de 50 000 euros, de plus, si chaque parent donne la moitié, on en revient à 25 000 euros par parent et par enfant, il n'y aura aucun frais de donation sous réserve que vous n'ayez pas déjà réalisé de donation dans les 15 années précédentes.
chaque enfant ayant un don de 50 000 euros, de plus, si chaque parent donne la moitié, on en revient à 25 000 euros par parent et par enfant, il n'y aura aucun frais de donation sous réserve que vous n'ayez pas déjà réalisé de donation dans les 15 années précédentes.