Achats des parts d'une maison
davidpoupou
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2017
-
24 août 2017 à 13:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2017 à 15:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2017 à 15:50
A voir également:
- Achats des parts d'une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
24 août 2017 à 13:37
24 août 2017 à 13:37
Nous souhaiterions savoir si il est possible de refusé notre demande de rachat de nos parts?
S'il ne le souhaite pas, le conjoint en question n'est pas dans l'obligation d'acquérir vos parts.
Il y a aussi les meubles et la vaisselle qu'elle avait avant d'être avec lui. Nous voudrions les récupérés ! est ce possible?
Cela dépend des droits obtenus par le mari dans la succession de votre mère.
S'il s'agit de l'usufruit, il peut tout conserver à sa disposition jusqu'à ce que mort s'en suive (la sienne bien sûr).
On se sent impuissant !!!
Exigez le partage.
Rien ne vous oblige de rester dans l'indivision avec une personne vis à vis de laquelle vous n'avez aucun lien de parenté.
S'il ne le souhaite pas, le conjoint en question n'est pas dans l'obligation d'acquérir vos parts.
Il y a aussi les meubles et la vaisselle qu'elle avait avant d'être avec lui. Nous voudrions les récupérés ! est ce possible?
Cela dépend des droits obtenus par le mari dans la succession de votre mère.
S'il s'agit de l'usufruit, il peut tout conserver à sa disposition jusqu'à ce que mort s'en suive (la sienne bien sûr).
On se sent impuissant !!!
Exigez le partage.
Rien ne vous oblige de rester dans l'indivision avec une personne vis à vis de laquelle vous n'avez aucun lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2017 à 14:06
sur le testament olographe il est écrit l'usufruit de la moitié des meubles meublants garnissant la maison que nous avons acheté ensemble !
24 août 2017 à 15:50
L'autre moitié lui appartenant personnellement, il dispose de l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession soit la haute main sur l'ensemble. .
Néanmoins, il vous faudrait régler cette question d'indivision portant notamment sur la maison puisque, apparemment, le testament ne lui prévoit pas l'attribution de l'usufruit .
Rencontrez votre notaire pour mettre un point final à cette situation et cela d'autant plus qu'il occupe les lieux avec une personne n'ayant aucun droit d'y séjourner.
Depuis 8 ans que votre mère est décédée cette affaire devrait être réglée depuis longtemps.