Succession suite à remariage

Venise2017 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2017 - 24 août 2017 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2017 à 15:59
Bonjour,


A la suite d' un divorce d'une première union, ma mère a reçu un bien immobilier lors de la liquidation de la communauté.
Plus tard, elle a revendu ce bien et acheté un bien avec son nouveau conjoint avec lequel elle s'est remariée sous le régime de la communauté réduite au acquêts.

A présent, son deuxième mari étant décédé, la valeur de ce bien immobilier venant de son premier mariage est il sorti de la succession de son 2eme mari ?
Si c'est le cas, la valeur est elle réactualisée et de quelle manière ?
Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 août 2017 à 15:59
la valeur de ce bien immobilier venant de son premier mariage est il sorti de la succession de son 2eme mari ?
Cela dépend du réinvestissement des fonds produits par la vente du premier bien immobilier.
Mention doit figurer dans l'acte d'achat de ce remploi de fonds propres à l'épouse.
Il convient de vous en assurer avec l'aide du notaire chargé du règlement de la succession du second époux de votre mère.

Si c'est le cas, la valeur est elle réactualisée et de quelle manière ?
Si ce remploi de fonds figure dans l'acte, vous verrez dans quelles proportions cet investissement a contribué à l'achat.

Ce sera de 20,30, 60 % (par ex)-pourcentage applicable sur la valeur actuelle du bien selon les tendances du marché immobilier dans cette région.
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