Indivision nu proprieté usifrutier taxe fonciere
lowwyer
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dimanche 27 août 2017
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27 août 2017
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27 août 2017 à 23:45
Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 23:56
Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 23:56
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 août 2017 à 23:59
Modifié le 27 août 2017 à 23:59
Bonjour,
Votre explication n'est pas très claire : qui est l'usufruitier ? Qui est l'occupant ? Comment en êtes vous arrivé à cette situation ? Quelles sont les conditions d'occupation (hébergement gratuit ? Location ?)
Normalement c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière, à qui les impôts s'adressent ils ?
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
Votre explication n'est pas très claire : qui est l'usufruitier ? Qui est l'occupant ? Comment en êtes vous arrivé à cette situation ? Quelles sont les conditions d'occupation (hébergement gratuit ? Location ?)
Normalement c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière, à qui les impôts s'adressent ils ?
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