Mise en demeure suite à un refus d'héritage
coreana_agashi26
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coreana_agashi26 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 août 2017 à 13:52
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1 réponse
Il me semble que lorsqu'on renonce à l'héritage, on n'est pas dans l'obligation de payer les dettes et/ou les frais liés à la personne décédée.
Il me semble que si vous aviez fait savoir à cet organisme que vous aviez renoncé à la succession il ne vous aurait pas sollicitée une nouvelle fois.
Pour info, nous avons payé intégralement les frais des obsèques sans demander l'aide financière de la CNAV
Même l'héritier renonçant est tenu au paiement des frais d'obsèques.
Vous n'aviez pas le choix.
Pouvez-vous m'éclairer
Un simple courrier accompagné d'une photocopie de votre renonciation devrait régler ce contentieux.
Le créancier n'est pas censé le savoir.
Et il n'a aucun moyen de le savoir.
Il appartient au débiteur de l'en informer.
Il me semble que si vous aviez fait savoir à cet organisme que vous aviez renoncé à la succession il ne vous aurait pas sollicitée une nouvelle fois.
Pour info, nous avons payé intégralement les frais des obsèques sans demander l'aide financière de la CNAV
Même l'héritier renonçant est tenu au paiement des frais d'obsèques.
Vous n'aviez pas le choix.
Pouvez-vous m'éclairer
Un simple courrier accompagné d'une photocopie de votre renonciation devrait régler ce contentieux.
Le créancier n'est pas censé le savoir.
Et il n'a aucun moyen de le savoir.
Il appartient au débiteur de l'en informer.
coreana_agashi26
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Bonjour, merci beaucoup, cela me rassure. Je m'en occupe dès lundi :) Oui, je le savais pour les frais des obsèques, je voulais dire par là, que je n'ai pas demandé d'aide financière, alors que la CNAV propose de prendre en charge une partie des frais. C'était plus pour expliquer l'impossibilité qu'ils me demandent de rembourser une partie des obsèques... Merci énormément. Très bonne journée.