Mise en demeure suite à un refus d'héritage

coreana_agashi26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 13:18
coreana_agashi26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 13:52
Bonjour à tous, petite question qui me trotte la tête ce matin. Mon père est décédé en février dernier. J'ai renoncé à l'héritage en déposant un courrier au tribunal, et j'ai reçu une notification de leur part, disant que je ne suis plus héritière. Seulement voilà, l'assurance retraite (CNAV) réclame de l'argent "correspondant à des sommes dues par la succession" (pas plus d'info). Ils m'ont soi-disant envoyé un courrier en mai que je n'ai jamais reçu, bref.. ils m'ont mis en demeure, que j'ai reçu aujourd'hui pour le coup avec lettre recommandé A/R. Il me semble que lorsqu'on renonce à l'héritage, on n'est pas dans l'obligation de payer les dettes et/ou les frais liés à la personne décédée. Pour info, nous avons payé intégralement les frais des obsèques sans demander l'aide financière de la CNAV, donc ça ne peut pas être suite à cela. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet svp ? Merci beaucoup

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 août 2017 à 13:31
Il me semble que lorsqu'on renonce à l'héritage, on n'est pas dans l'obligation de payer les dettes et/ou les frais liés à la personne décédée.
Il me semble que si vous aviez fait savoir à cet organisme que vous aviez renoncé à la succession il ne vous aurait pas sollicitée une nouvelle fois.

Pour info, nous avons payé intégralement les frais des obsèques sans demander l'aide financière de la CNAV
Même l'héritier renonçant est tenu au paiement des frais d'obsèques.
Vous n'aviez pas le choix.

Pouvez-vous m'éclairer
Un simple courrier accompagné d'une photocopie de votre renonciation devrait régler ce contentieux.
Le créancier n'est pas censé le savoir.
Et il n'a aucun moyen de le savoir.
Il appartient au débiteur de l'en informer.
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coreana_agashi26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017
26 août 2017 à 13:52
Bonjour, merci beaucoup, cela me rassure. Je m'en occupe dès lundi :) Oui, je le savais pour les frais des obsèques, je voulais dire par là, que je n'ai pas demandé d'aide financière, alors que la CNAV propose de prendre en charge une partie des frais. C'était plus pour expliquer l'impossibilité qu'ils me demandent de rembourser une partie des obsèques... Merci énormément. Très bonne journée.
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