Différend lors d'une succession
Résolu
Bonjour,
Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'années avec notre mère avant son décès. Elle avait procuration sur son compte bancaire et elle a sans doute perçu d'importantes sommes d'argent durant toutes ces années car il se trouve qu'elle est dépensière et qu'elle ne peut subvenir à ses besoins uniquement avec le RSA. Notre mère étant récemment décédée, j'ai appris que ma soeur sera avantagée lors de la succession. Par conséquent, je me sens doublement pénalisée et j'aimerais savoir s'il me serait possible d'avoir un aperçu des relevés bancaires de ma mère afin d'évaluer les sommes que ma soeur aurait perçues antérieurement au décès de ma mère et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession. D'autre part, ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'années avec notre mère avant son décès. Elle avait procuration sur son compte bancaire et elle a sans doute perçu d'importantes sommes d'argent durant toutes ces années car il se trouve qu'elle est dépensière et qu'elle ne peut subvenir à ses besoins uniquement avec le RSA. Notre mère étant récemment décédée, j'ai appris que ma soeur sera avantagée lors de la succession. Par conséquent, je me sens doublement pénalisée et j'aimerais savoir s'il me serait possible d'avoir un aperçu des relevés bancaires de ma mère afin d'évaluer les sommes que ma soeur aurait perçues antérieurement au décès de ma mère et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession. D'autre part, ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
A voir également:
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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condorcet
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26 août 2017 à 07:09
26 août 2017 à 07:09
savoir s'il me serait possible d'avoir un aperçu des relevés bancaires de ma mère
Cette demande peut être formulée auprès de la banque gestionnaire du compte sur les opérations effectuées depuis à peu près 10 ans (de mémoire) avant le décès.
et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession.
Avec très peu de chance d'aboutir à un résultat.
Généralement dans ce genre de situation la personne détentrice d'une procuration soutient avoir agi à la demande du titulaire du compte et ne pas avoir utiliser les fonds pour ses besoins personnels.
La preuve du contraire est difficile à obtenir.
ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Réponse affirmative, il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.
Cette demande peut être formulée auprès de la banque gestionnaire du compte sur les opérations effectuées depuis à peu près 10 ans (de mémoire) avant le décès.
et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession.
Avec très peu de chance d'aboutir à un résultat.
Généralement dans ce genre de situation la personne détentrice d'une procuration soutient avoir agi à la demande du titulaire du compte et ne pas avoir utiliser les fonds pour ses besoins personnels.
La preuve du contraire est difficile à obtenir.
ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Réponse affirmative, il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2017 à 10:19