16ans après...

Question

Bonjour, 

En mai 2017, nous avons mon frère, ma soeur et moi même étaient recherchés par la société ALLIANZ afin de régler une succession pour nôtre père décédé en 2001. A l'époque nous sommes passé par un notaire qui avait semble t'il bien fait son travail mais ce truc est passé au travers...
Selon eux, une récente loi les obligent à nous retrouver afin de clôturer les dossiers. 
Depuis mai, ils nous demande papiers, papiers et encore papier mais ne nous fournissent aucunes explications, montant ou autres... 
Nous ne savons pas si il s'agit d'une assurance décès, d'une retraite des hospitaliers... Aucunes indications dans leurs mails ne nous donne d'indices.
Notre question est la suivante :
Peut ont demander les intérêts pour les 16 dernières années ou l'argent à travaillé sur leurs comptes en banques ? 
Je ne trouve aucune loi ou indication nulle part. 
Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ayant vécu un cas analogue pour un décès datant de 25 ans ..., c'est probablement un contrat d'assurance vie en deshérence.
Mon histoire ici : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7426129-assurance-vie-axa-en-desherence
Recherchez la loi Eckert sur internet et vous aurez plus d'infos.

Pauline Hlr · Answer

Merci anemonedemer pour votre rapide réponse. 
Avez vous connu le montant avant le versement? Vous ont ils réglés les intérêts qu'ils ont acquis durant tout ces années? 
Savez-vous si ces intérêts peuvent être demandés si il ne sont pas regles?
Oui j'ai beaucoup de questions :)
Notre dossier semble avancer rapidement et nous ne manquerons pas de leurs signaler le délai d'un mois a compter de la remise des documents sous peine d'intérêt de retard.
C'est quand même fou l'argent qu'ils se font sur le dos des morts... :(

Utilisateur anonyme · Answer

Non, le montant fut une surprise, je n'ai pas su la clause bénéficiaire pour des raisons de confidentialité dues au souscripteur, ni le montant des versements, ni du capital partagé, ni des parts des autres personnes.
Dans votre cas, vous aurez connaissance du capital versé car il est imposable (pas dans mon cas car antérieur à 1991), vous aurez un décompte à déclarer aux impôts avant de pouvoir toucher votre part.
Et je doute que vous ayez la possibilité de contester quoi que ce soit puisque l'historique du contrat ne vous est normalement pas accessible.

Utilisateur anonyme · Answer

Et le délai d'un mois... c'est uniquement à compter du jour où ils ont en main tous les documents de tous les bénéficiaires...

16ans après...

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