Succession après mariage d'un parent
valentintoul
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valentintoul Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu savoir si son mari avait des droits sur la succession ou si j'allais hériter seul de cet appartement?
En vous remerciant de vos réponses, cordialement,
Valentin
En vous remerciant de vos réponses, cordialement,
Valentin
A voir également:
- Succession après mariage d'un parent
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Loi du mariage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si l'appartement fait partie de la succession de votre mère, la loi prévoit que son époux hérite du quart de la succession. Par testament ou donation au dernier vivant, votre mère peut diminuer ce droit ou l'augmenter à 1/2.
Son époux pourrait aussi disposer du droit d'usage ou d'usufruit selon la volonté de votre mère.
Si l'appartement fait partie de la succession de votre mère, la loi prévoit que son époux hérite du quart de la succession. Par testament ou donation au dernier vivant, votre mère peut diminuer ce droit ou l'augmenter à 1/2.
Son époux pourrait aussi disposer du droit d'usage ou d'usufruit selon la volonté de votre mère.
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