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3 réponses
Bonjour
les droits de votre belle-mère dépendront soit des dispositions prises à son égard par votre père, soit de la loi en l'absence de dispositions à cause de mort:
1/ Droit légal: votre belle-mère aura droit à 1/4 en pleine propriété de l'entière succession de votre père;
2/ Si votre père fait une donation au dernier vivant: je présume que vous son seul enfant:
- soit la moitié de la succession en pleine proprité
- soit 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
-soit la totalité en usufruit.
C'est elle-même qui choisira l'option.
Vous vous retrouverez en indivision et si vous voulez conserver ce bie, il vous faudra racheter ses droits.
les droits de votre belle-mère dépendront soit des dispositions prises à son égard par votre père, soit de la loi en l'absence de dispositions à cause de mort:
1/ Droit légal: votre belle-mère aura droit à 1/4 en pleine propriété de l'entière succession de votre père;
2/ Si votre père fait une donation au dernier vivant: je présume que vous son seul enfant:
- soit la moitié de la succession en pleine proprité
- soit 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
-soit la totalité en usufruit.
C'est elle-même qui choisira l'option.
Vous vous retrouverez en indivision et si vous voulez conserver ce bie, il vous faudra racheter ses droits.
Bonjour
est-ce qu'elle peut exiger? Malheureusement pour vous oui, en faisant jouer le droit viager au logement si votre père ne la prive pas de ce droit.
Vous n'avez pas de solution pour conserver le bien sauf à racheter sa part ou ses droits- on peut transformer un usufruit en capital- si elle y consent.
est-ce qu'elle peut exiger? Malheureusement pour vous oui, en faisant jouer le droit viager au logement si votre père ne la prive pas de ce droit.
Vous n'avez pas de solution pour conserver le bien sauf à racheter sa part ou ses droits- on peut transformer un usufruit en capital- si elle y consent.
Merci pour votre réponse rapide.
Dans le cas où il ne prend pas de disposition particulière, est-ce qu'elle peut exiger de rester vivre dans cet appartement qu'ils vont occuper?
Quelle serait la solution que mon père pourrait choisir afin qu'à son décès, chacune ait sa part et nous n'ayons plus de lien "forcé"?
Je vivrais très mal d'être en indivision ou en nu propriété/usufruit ou même qu'elle ait un droit viager qui nous oblige à rester en lien!
Merci beaucoup
Dans le cas où il ne prend pas de disposition particulière, est-ce qu'elle peut exiger de rester vivre dans cet appartement qu'ils vont occuper?
Quelle serait la solution que mon père pourrait choisir afin qu'à son décès, chacune ait sa part et nous n'ayons plus de lien "forcé"?
Je vivrais très mal d'être en indivision ou en nu propriété/usufruit ou même qu'elle ait un droit viager qui nous oblige à rester en lien!
Merci beaucoup
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