Heritier qui refuse de regler un garde meuble..
seendy80
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seendy80 Messages postés 8 Statut Membre -
seendy80 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Merci pour votre conseil sur une situation bien geler..
Je m'explique notre père est décédé cette année nous avons fait le choix comme il était locataire de placer à l’abri ( garde meuble) certains meules et objets, nous sommes 3 enfants et la notaire à mi dans la succession les frais du garde meuble mensuel ..
Que se passe t il quand l un des héritiers refuse de payer ce garde meuble????peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??(nous sommes deux pour le coup)
dans le but de ne plus payer ce box mensuel..?
Merci pour votre conseil sur une situation bien geler..
Je m'explique notre père est décédé cette année nous avons fait le choix comme il était locataire de placer à l’abri ( garde meuble) certains meules et objets, nous sommes 3 enfants et la notaire à mi dans la succession les frais du garde meuble mensuel ..
Que se passe t il quand l un des héritiers refuse de payer ce garde meuble????peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??(nous sommes deux pour le coup)
dans le but de ne plus payer ce box mensuel..?
A voir également:
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- Contrat location non meublé pdf - Guide
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1 réponse
peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??
Bien sûr c'est à vous de prendre la décision, sauf si votre notaire l'avait décidé elle-même pour des raisons de procédure.
Lui poser la question.
En tout état de cause le frais de location du garde-meuble seront imputés sur la succession.
Il en résultera que les 3 héritiers en supporteront la charge quitte à surprendre ou décevoir l'un d'eux.
Bien sûr c'est à vous de prendre la décision, sauf si votre notaire l'avait décidé elle-même pour des raisons de procédure.
Lui poser la question.
En tout état de cause le frais de location du garde-meuble seront imputés sur la succession.
Il en résultera que les 3 héritiers en supporteront la charge quitte à surprendre ou décevoir l'un d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne savons que faire..
Je vous ai déjà écrit que la notaire prélèvera la somme sur les avoirs de la succession en sa possession et répartira le solde entre tous.
Obligatoirement, le "réfractaire" en supportera le coût.
Mon frère veut régler tout sauf cette partie..du coup a t on le droit de déplacer les objets et meuble contenu dedans???afin de ne plus être les 2 seuls a payer la mensualité..