Heritier qui refuse de regler un garde meuble..

seendy80 8 Messages postés mardi 16 mars 2010Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 15:04 - Dernière réponse : seendy80 8 Messages postés mardi 16 mars 2010Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 14:43
Bonjour,

Merci pour votre conseil sur une situation bien geler..

Je m'explique notre père est décédé cette année nous avons fait le choix comme il était locataire de placer à l’abri ( garde meuble) certains meules et objets, nous sommes 3 enfants et la notaire à mi dans la succession les frais du garde meuble mensuel ..
Que se passe t il quand l un des héritiers refuse de payer ce garde meuble????peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??(nous sommes deux pour le coup)
dans le but de ne plus payer ce box mensuel..?
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4 réponses

condorcet 25774 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 15:57
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Utile
peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??
Bien sûr c'est à vous de prendre la décision, sauf si votre notaire l'avait décidé elle-même pour des raisons de procédure.
Lui poser la question.

En tout état de cause le frais de location du garde-meuble seront imputés sur la succession.
Il en résultera que les 3 héritiers en supporteront la charge quitte à surprendre ou décevoir l'un d'eux.
seendy80 8 Messages postés mardi 16 mars 2010Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 16:04
Merci beaucoup pour cette précision, la notaire n a rien décidé de ce garde meuble c est en famille que nous avons pri cette initiative, malheureusement c est déjà en charge dans la succession et mon ainé refuse de régler la part et le cout de ce garde meuble..
Nous ne savons que faire..
condorcet 25774 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention > seendy80 8 Messages postés mardi 16 mars 2010Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 16:08
Nous ne savons que faire..
Je vous ai déjà écrit que la notaire prélèvera la somme sur les avoirs de la succession en sa possession et répartira le solde entre tous.
Obligatoirement, le "réfractaire" en supportera le coût.
seendy80 8 Messages postés mardi 16 mars 2010Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention > condorcet 25774 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 14:43
Malheureusement vous ne saisissez pas, la notaire dit ne pouvoir rien faire hélas concernant les dettes et particulièrement pour les frais liés au garde meuble..
Mon frère veut régler tout sauf cette partie..du coup a t on le droit de déplacer les objets et meuble contenu dedans???afin de ne plus être les 2 seuls a payer la mensualité..
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