Heritier qui refuse de regler un garde meuble..
seendy80
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Modifié le 14 sept. 2017 à 15:08
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1 réponse
condorcet
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14 sept. 2017 à 15:57
14 sept. 2017 à 15:57
peut on stopper le garde meuble et placer ailleurs les objets??
Bien sûr c'est à vous de prendre la décision, sauf si votre notaire l'avait décidé elle-même pour des raisons de procédure.
Lui poser la question.
En tout état de cause le frais de location du garde-meuble seront imputés sur la succession.
Il en résultera que les 3 héritiers en supporteront la charge quitte à surprendre ou décevoir l'un d'eux.
Bien sûr c'est à vous de prendre la décision, sauf si votre notaire l'avait décidé elle-même pour des raisons de procédure.
Lui poser la question.
En tout état de cause le frais de location du garde-meuble seront imputés sur la succession.
Il en résultera que les 3 héritiers en supporteront la charge quitte à surprendre ou décevoir l'un d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 16:04
Nous ne savons que faire..
14 sept. 2017 à 16:08
Je vous ai déjà écrit que la notaire prélèvera la somme sur les avoirs de la succession en sa possession et répartira le solde entre tous.
Obligatoirement, le "réfractaire" en supportera le coût.
15 sept. 2017 à 14:43
Mon frère veut régler tout sauf cette partie..du coup a t on le droit de déplacer les objets et meuble contenu dedans???afin de ne plus être les 2 seuls a payer la mensualité..