Recherche le nom du donateur pour une succession
YAYA
-
14 sept. 2017 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2017 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2017 à 08:24
A voir également:
- Recherche le nom du donateur pour une succession
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
15 sept. 2017 à 08:24
15 sept. 2017 à 08:24
je connais le nom de la personne qui a d'abord légué ses biens à son neveu, ensuite j'étais la deuxième héritière
La succession est revenue au neveu, institué légataire universel par testament de sa tante.
Vous avez définitivement perdu la qualité d'héritière de la testatrice.
A moins que vous ayez un lien de parenté avec ce neveu, aujourd'hui décédé, vous ne pouvez récupérer ce dont il avait reçu dans la succession de sa tante.
La succession est revenue au neveu, institué légataire universel par testament de sa tante.
Vous avez définitivement perdu la qualité d'héritière de la testatrice.
A moins que vous ayez un lien de parenté avec ce neveu, aujourd'hui décédé, vous ne pouvez récupérer ce dont il avait reçu dans la succession de sa tante.