Donation tante/neuveu
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gl92000
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes/tous,
voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'assurances-vie, et voudrait me transmettre de son vivant toutes les sommes desdites assurances (pas la transmission des contrats mais la transmission des sommes). Je m'y connais en Bourse, mais le domaine des assurances, ne m'est guère familier.
Par conséquent quel serait la meilleure solution qui s'offre à moi dans le cas présent ?
Je vous remercie à toutes et tous par avance pour vos précieux conseils.
voilà la situation : ma tante n'a aucun bien immobilier (donc est locataire). Elle ne possède que du capital sous forme d'assurances-vie, et voudrait me transmettre de son vivant toutes les sommes desdites assurances (pas la transmission des contrats mais la transmission des sommes). Je m'y connais en Bourse, mais le domaine des assurances, ne m'est guère familier.
Par conséquent quel serait la meilleure solution qui s'offre à moi dans le cas présent ?
Je vous remercie à toutes et tous par avance pour vos précieux conseils.
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2 réponses
Bonjour,
une donation entre vous vous vaudra des droits de donation très élevés !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
une donation entre vous vous vaudra des droits de donation très élevés !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Bonjour
Compte tenu des conditions que vous indiquez, il n'y a qu'une solution: votre tante retire tous les capitaux de ces assurances-vies, et vous remet les liquidités correspondantes ( chèque ou virement).
Mais il est possible qu'elle soit taxée sur les retraits selon l'ancienneté des contrats.
Cela étant fait, il vous restera à faire à la recette des impôts dont relève votre domicile, la déclaration de cette donation manuelle et bien entendu en payant les droits de donation qui s'imposent( taux 55% après abattements).
Compte tenu des conditions que vous indiquez, il n'y a qu'une solution: votre tante retire tous les capitaux de ces assurances-vies, et vous remet les liquidités correspondantes ( chèque ou virement).
Mais il est possible qu'elle soit taxée sur les retraits selon l'ancienneté des contrats.
Cela étant fait, il vous restera à faire à la recette des impôts dont relève votre domicile, la déclaration de cette donation manuelle et bien entendu en payant les droits de donation qui s'imposent( taux 55% après abattements).
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