Donation tante/neuveu
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gl92000
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 10:24
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doris33
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12 sept. 2017 à 18:50
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Bonjour,
une donation entre vous vous vaudra des droits de donation très élevés !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
une donation entre vous vous vaudra des droits de donation très élevés !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Bonjour
Compte tenu des conditions que vous indiquez, il n'y a qu'une solution: votre tante retire tous les capitaux de ces assurances-vies, et vous remet les liquidités correspondantes ( chèque ou virement).
Mais il est possible qu'elle soit taxée sur les retraits selon l'ancienneté des contrats.
Cela étant fait, il vous restera à faire à la recette des impôts dont relève votre domicile, la déclaration de cette donation manuelle et bien entendu en payant les droits de donation qui s'imposent( taux 55% après abattements).
Compte tenu des conditions que vous indiquez, il n'y a qu'une solution: votre tante retire tous les capitaux de ces assurances-vies, et vous remet les liquidités correspondantes ( chèque ou virement).
Mais il est possible qu'elle soit taxée sur les retraits selon l'ancienneté des contrats.
Cela étant fait, il vous restera à faire à la recette des impôts dont relève votre domicile, la déclaration de cette donation manuelle et bien entendu en payant les droits de donation qui s'imposent( taux 55% après abattements).
gl92000
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12 sept. 2017 à 19:14
12 sept. 2017 à 19:14
Un montage financier ne serait donc pas possible à priori. 55% de taxation c'est de la spoliation c'est dingue comme pays.
gl92000
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2 octobre 2017
12 sept. 2017 à 20:29
12 sept. 2017 à 20:29
PS : est-ce l'immobilier serait une voie à envisager ? Avec l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, puis donation en ma faveur de ces biens ? C'est très complexe. Je vais prendre rdv avec un conseiller en gestion de patrimoine, mais tous conseils sur ce site sont déjà bons à prendre.
doris33
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13 sept. 2017 à 08:47
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"? Avec l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, puis donation en ma faveur de ces biens ? "
toute donation qu'elle soit en liquidités ou biens immobiliers fera l'objet des mêmes frais ou de donation.
toute donation qu'elle soit en liquidités ou biens immobiliers fera l'objet des mêmes frais ou de donation.
gl92000
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2 octobre 2017
13 sept. 2017 à 09:57
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Ok, je vous remercie. Mais étonnement personne ne m'a parlé de cette notion de "présent d'usage", totalement défiscalisé, limité grosso modo à 2% du patrimoine global du donateur. En tout cas me concernant une très bonne solution à étudier.
doris33
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13 sept. 2017 à 10:24
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Personne ne vous a parlé du présent d usage puisqu il était évident qu il ne s agissait pas de cela.