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Vehicules

Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - Modifié le 10 sept. 2017 à 18:01
 kikimoy - 13 sept. 2017 à 22:11
Bonjour*

En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser
Merci de me donner reponse car ces vehicules me genent.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Misha-d'ok
9 sept. 2017 à 23:13
Bonjour,

Voir avec un épaviste, ou un garage.
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Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
10 sept. 2017 à 01:00
Merci pour votre reponse. C est deja une premiere piste.
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roudoudou22
10 sept. 2017 à 09:02
Garez les au bord de la voie publique. S'ils sont enlevés par la fourrière ce ne sera pas votre problème des lors que vous aurez renonce à la succession.
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roudoudou22
Modifié le 10 sept. 2017 à 09:04
Un épaviste ou un garage il faudra les payer
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 11 sept. 2017 à 16:56
Non M. le Modérateur, il n'est dit nulle part que le véhicule est à l'état d'épave, là, c'est juste vous qui l'avez inventé.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 sept. 2017 à 10:44
Il est important de sortir ces véhicules de chez vous et par exemple de les garer en bordure de voie publique comme je le disais dans mon message censuré car dans le cas contraire, il y aurait recel de succession et votre renonciation pourrait être remise en cause.
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Réponse 2 / 6
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
10 sept. 2017 à 10:55
Cher monsieur
Il est interdit de déposer un véhicule sur la voie publique dans l'espoir qu'il parte en fourrière.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7607224-vehicules#4 Un épaviste ou un garage ** peut récupérer **ces V.L. gratuitement ,mais il faudra faire les démarches suivantes
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 11 sept. 2017 à 16:39
En procédant comme vous l'indiquez vous interdisez la renonciation à la succession.
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Réponse 3 / 6
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
10 sept. 2017 à 15:26
Et cela n'empêchera en rien le règlement normal de la succession ni ne met en cause le refus de ladite succession, puisque la localisation physique, géographique des véhicules ne change rien à la qualité de leur propriétaire légal.

Que mon véhicule soit garé dans ma cour, sur un parking ou dans un box, il m'appartient toujours.

" Que dois je faire pour m en debarasser " : voir le notaire chargé de la succession.
Mais maintenant que l'on a récusé cette succession, il va être plus difficile de se "débarrasser" juridiquement de ces véhicules qui , pour l'instant, restent sous votre garde.
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Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
11 sept. 2017 à 00:51
Juridiquement crs vehicules ne m appartiennent pas . puisque l heritage a ete refuse. Alors que faire....
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472 > Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
11 sept. 2017 à 09:17
" Ces vehicules ne m appartiennent pas " : demander donc par recommandé avec AR au propriétaire de ces voitures de venir en prendre possession sous quinze jours.
Et voir le notaire chargé de la succession pour conseils complémentaires adaptés au cas.
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roudoudou22
11 sept. 2017 à 09:34
Le proprietaire est mort !!!!
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472 > roudoudou22
12 sept. 2017 à 10:02
Certes, mais il y a forcément depuis un ou des nouveaux propriétaires par héritage !
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Réponse 4 / 6
noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 160
11 sept. 2017 à 16:55
Bonjour,

Vu qu'il y a eu quelques frictions dans ce post, je passe pour tacher de remettre un poil les choses à plat.

Dans ce cas précis, légalement, je ne sais pas ce qu'il faudrait faire mais il est vrai que la mise sur la voies publique de ces véhicules parait une solution ; les arguments de recel sont valables, les arguments d'occupation abusive de propriété privée pourraient en être d'autres (et là, c'est sans doute la police qu'il faudrait contacter en disant que ces véhicules qui ne m'appartiennent pas squattent mon terrain : qu'elle démarche ensuite ?, je ne sais pas mais c'est plus pour évoquer un champ de possibilité.)
Pour faire enlever un véhicule qui ne nous appartient pas, je pense que cela peut-être compliqué mais il appartient bien à quelqu'un, ici à un décédé donc à voir effectivement avec la police (qui contactera le notaire ?)...j'en sais rien mais même sans ce savoir, je peux donner des pistes à affiner par les autres.

C'est ça aussi un site collaboratif et communautaire, cela serait fantastique si ce type de rapport pouvait exister plutôt que de vouloir tirer la couverture à soit : soit la loi existe et quelqu'un la connait soit on peut s'en approcher car les lois sont logiques, faut juste trouver la logique et c'est plus facile à plusieurs.

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Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
11 sept. 2017 à 21:46
C est tres sympa d avoir debatu sur ce sujet mais je ne sais toujours pas trop quoi faire sans risquer d ennuis... Le notaire ne sait pas (deja demande) ainsi que la prefecture qui ne sait pas non plus.
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noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 160
Modifié le 12 sept. 2017 à 12:13
Qui a saisi ou désigné un notaire ?
Quelqu'un a accepté l'héritage ?
Vous avez des enfants ?

Toutes les refus sont en bon et dus formes ?

Les voitures sont-elles épaves ou roulent-elle ? (en chargeant la batterie)
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Réponse 6 / 6
Kikimoy Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017
12 sept. 2017 à 21:19
Merci pour votre message. Je vais commencer par demander a la gendarmerie...et puis on verra !
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noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 160
13 sept. 2017 à 08:32
Tiens nous au courant, ça pourrait servir à d'autres.
Et ça aurait été bien que tu répondes à mes questions, ça permettait de cerner mieux le contexte.
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kikimoy > noctambule28 Messages postés 31843 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
13 sept. 2017 à 22:11
mon frère et moi meme avons refusé l'héritage. nous n'avons pas d'"enfant et j'ai moi meme contacté le notaire qui ne m'a donné aucun renseignement pour me débarasser des véhicules de mon père. je pense avoir répondu à tes questions et dès que j'aurai contacté un commissariat pour en savoir d'avantage suite à tes conseils, promis je te tiendrai au courant. merci encore
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