Vehicules
Kikimoy
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kikimoy -
kikimoy -
Bonjour*
En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser
Merci de me donner reponse car ces vehicules me genent.
En 2015 j ai refusé l heritage familial hors j ai toujours chez moi les deux vehicules de mo pere. Que dois je faire pour m en debarasser
Merci de me donner reponse car ces vehicules me genent.
6 réponses
Kikimoy
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Merci pour votre reponse. C est deja une premiere piste.
roudoudou22
Garez les au bord de la voie publique. S'ils sont enlevés par la fourrière ce ne sera pas votre problème des lors que vous aurez renonce à la succession.
roudoudou22
Un épaviste ou un garage il faudra les payer
roudoudou22
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Non M. le Modérateur, il n'est dit nulle part que le véhicule est à l'état d'épave, là, c'est juste vous qui l'avez inventé.
roudoudou22
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Il est important de sortir ces véhicules de chez vous et par exemple de les garer en bordure de voie publique comme je le disais dans mon message censuré car dans le cas contraire, il y aurait recel de succession et votre renonciation pourrait être remise en cause.
Cher monsieur
Il est interdit de déposer un véhicule sur la voie publique dans l'espoir qu'il parte en fourrière.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7607224-vehicules#4 Un épaviste ou un garage ** peut récupérer **ces V.L. gratuitement ,mais il faudra faire les démarches suivantes
Il est interdit de déposer un véhicule sur la voie publique dans l'espoir qu'il parte en fourrière.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7607224-vehicules#4 Un épaviste ou un garage ** peut récupérer **ces V.L. gratuitement ,mais il faudra faire les démarches suivantes
Et cela n'empêchera en rien le règlement normal de la succession ni ne met en cause le refus de ladite succession, puisque la localisation physique, géographique des véhicules ne change rien à la qualité de leur propriétaire légal.
Que mon véhicule soit garé dans ma cour, sur un parking ou dans un box, il m'appartient toujours.
" Que dois je faire pour m en debarasser " : voir le notaire chargé de la succession.
Mais maintenant que l'on a récusé cette succession, il va être plus difficile de se "débarrasser" juridiquement de ces véhicules qui , pour l'instant, restent sous votre garde.
Que mon véhicule soit garé dans ma cour, sur un parking ou dans un box, il m'appartient toujours.
" Que dois je faire pour m en debarasser " : voir le notaire chargé de la succession.
Mais maintenant que l'on a récusé cette succession, il va être plus difficile de se "débarrasser" juridiquement de ces véhicules qui , pour l'instant, restent sous votre garde.
Bonjour,
Vu qu'il y a eu quelques frictions dans ce post, je passe pour tacher de remettre un poil les choses à plat.
Dans ce cas précis, légalement, je ne sais pas ce qu'il faudrait faire mais il est vrai que la mise sur la voies publique de ces véhicules parait une solution ; les arguments de recel sont valables, les arguments d'occupation abusive de propriété privée pourraient en être d'autres (et là, c'est sans doute la police qu'il faudrait contacter en disant que ces véhicules qui ne m'appartiennent pas squattent mon terrain : qu'elle démarche ensuite ?, je ne sais pas mais c'est plus pour évoquer un champ de possibilité.)
Pour faire enlever un véhicule qui ne nous appartient pas, je pense que cela peut-être compliqué mais il appartient bien à quelqu'un, ici à un décédé donc à voir effectivement avec la police (qui contactera le notaire ?)...j'en sais rien mais même sans ce savoir, je peux donner des pistes à affiner par les autres.
C'est ça aussi un site collaboratif et communautaire, cela serait fantastique si ce type de rapport pouvait exister plutôt que de vouloir tirer la couverture à soit : soit la loi existe et quelqu'un la connait soit on peut s'en approcher car les lois sont logiques, faut juste trouver la logique et c'est plus facile à plusieurs.
Vu qu'il y a eu quelques frictions dans ce post, je passe pour tacher de remettre un poil les choses à plat.
Dans ce cas précis, légalement, je ne sais pas ce qu'il faudrait faire mais il est vrai que la mise sur la voies publique de ces véhicules parait une solution ; les arguments de recel sont valables, les arguments d'occupation abusive de propriété privée pourraient en être d'autres (et là, c'est sans doute la police qu'il faudrait contacter en disant que ces véhicules qui ne m'appartiennent pas squattent mon terrain : qu'elle démarche ensuite ?, je ne sais pas mais c'est plus pour évoquer un champ de possibilité.)
Pour faire enlever un véhicule qui ne nous appartient pas, je pense que cela peut-être compliqué mais il appartient bien à quelqu'un, ici à un décédé donc à voir effectivement avec la police (qui contactera le notaire ?)...j'en sais rien mais même sans ce savoir, je peux donner des pistes à affiner par les autres.
C'est ça aussi un site collaboratif et communautaire, cela serait fantastique si ce type de rapport pouvait exister plutôt que de vouloir tirer la couverture à soit : soit la loi existe et quelqu'un la connait soit on peut s'en approcher car les lois sont logiques, faut juste trouver la logique et c'est plus facile à plusieurs.
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C est tres sympa d avoir debatu sur ce sujet mais je ne sais toujours pas trop quoi faire sans risquer d ennuis... Le notaire ne sait pas (deja demande) ainsi que la prefecture qui ne sait pas non plus.
Merci pour votre message. Je vais commencer par demander a la gendarmerie...et puis on verra !
mon frère et moi meme avons refusé l'héritage. nous n'avons pas d'"enfant et j'ai moi meme contacté le notaire qui ne m'a donné aucun renseignement pour me débarasser des véhicules de mon père. je pense avoir répondu à tes questions et dès que j'aurai contacté un commissariat pour en savoir d'avantage suite à tes conseils, promis je te tiendrai au courant. merci encore
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