Quasi usufruit et separation de biens
Résolu
rdje
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13 sept. 2017 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2017 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2017 à 11:54
Bonjour, Mon père divorcé et remarié sous le régime de la séparation de biens a signé une convention de quasi usufruit à sa femme. A qui iront les avoirs financiers (titres actions ou assurance vie) détenus par ce dernier avant son remariage et quelle sera la forme juridique appliquée
A voir également:
- Quasi usufruit et separation de biens
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
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condorcet
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13 sept. 2017 à 11:54
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A qui iront les avoirs financiers (titres actions ou assurance vie) détenus par ce dernier avant son remariage et quelle sera la forme juridique appliquée
Les avoirs en question seront simplement à la disposition de l'usufruitière afin qu'elle puisse bénéficier de ses droits de quasi-usufruitière.
Bien entendu le quasi-usufruit ne rend pas le quasi-usufruitier "propriétaire des avoirs.
Il emprunte le capital mais doit le restituer
Les avoirs en question seront simplement à la disposition de l'usufruitière afin qu'elle puisse bénéficier de ses droits de quasi-usufruitière.
Bien entendu le quasi-usufruit ne rend pas le quasi-usufruitier "propriétaire des avoirs.
Il emprunte le capital mais doit le restituer
La législation juridique et financière évolue en permanence...