Connaître patrimoine de ma mère?
calmerc
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doris33
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13 sept. 2017 à 17:31
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Bonjour,
c'est le droit de votre mère de ne pas vous confier son patrimoine, et tant qu'elle est en vie, vous n'avez pas à demander de comptes.
Si vous pensez qu'elle avantage par des dons votre frère, il vous appartiendra de le prouver après son décès, et en cas de preuve, vous pourrez demander à ce que ces "donations" soient déduites de la part de votre frère, d'ici là, vous ne pouvez rien faire là-dessus.
c'est le droit de votre mère de ne pas vous confier son patrimoine, et tant qu'elle est en vie, vous n'avez pas à demander de comptes.
Si vous pensez qu'elle avantage par des dons votre frère, il vous appartiendra de le prouver après son décès, et en cas de preuve, vous pourrez demander à ce que ces "donations" soient déduites de la part de votre frère, d'ici là, vous ne pouvez rien faire là-dessus.
roudoudou22
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13 sept. 2017 à 17:49
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vous pourrez demander à ce que ces "donations" soient déduites de la part de votre frère
Non, vous pourrez demander à ce que les donations soient réintégrées dans l'actif de succession en tant qu'avances déjà reçues de votre mère par votre frère. (reprise des donations antérieures)
Non, vous pourrez demander à ce que les donations soient réintégrées dans l'actif de succession en tant qu'avances déjà reçues de votre mère par votre frère. (reprise des donations antérieures)
calmerc
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20 juillet 2020
13 sept. 2017 à 17:58
13 sept. 2017 à 17:58
Merci, mais il faudra réussir à prouver que c'est mon frère qui a utilisé le chéquier...
autant dire que c'est impossible!
autant dire que c'est impossible!
13 sept. 2017 à 17:35
Seule piste éventuelle : avez vous réglé la succession de votre père ? Sinon il serait temps avant que votre mère la dilapide aussi...
13 sept. 2017 à 17:35
C'est bien ce qu'il me semblait (et ça semble logique).
J'ai juste à continuer à faire comme si j'étais le dindon de la farce en attendant!
Concrètement, au décès de ma mère, les relevés de banque me seront ils accessibles?
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:39
vous pourrez demander les relevés des dix dernières années précédant le décès(demande payante) à la banque, en leur fournissant une preuve que vous êtes bien le fils de Mme X.
Vous pouvez noter ce qui vous semble étonnant, avec les dates et voir au moment donné si cela correspond à des mouvements sur les relevés.
Si vous avez suivi la succession de votre père, vous devez tout de même avoir une idée du patrimoine de votre mère.
13 sept. 2017 à 17:56
Ce qui me gêne dans cette histoire, c'est que seul mon frère cadet a une vue sur les placements... Mais bon, ils sont adultes....
Dans mon scénario diabolique, j'imagine mon frère payer ses dépenses courantes avec le chéquier de ma mère... (Plein essence, Garage, Billets Avion, etc...).
Bref, je ne peux rien faire donc autant ne pas y penser!
Merci pour les réponses :-)