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Voiture

Poupoune - 13 sept. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 sept. 2017 à 17:09
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
13 sept. 2017 à 14:56
Bonjour,

si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:09
Bonjour

cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
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