Sujet Précédent Sujet Suivant

Voiture

Poupoune -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647
 
Bonjour

cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses