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Voiture

Poupoune -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour

cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
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