Sujet Précédent Sujet Suivant

Voiture

Poupoune - 13 sept. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 17:09
Bonjour

Mon mari est décédé la carte grise est a mon nom de mariage la voiture rentre t elle dans la succession? Je vous remercie à l avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 sept. 2017 à 14:56
Bonjour,

si le véhicule appartenait à la communauté, oui, il fait partie de la succession, enfin, pour une moitié de sa valeur.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:09
Bonjour

cela dépend de votre régime matrimonial et du nom sur la facture (et non celui sur la carte grise) !
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Une voiture à crédit est-elle saisissable
063nice -
jodelariege -

37 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses