Achat terrain communal sur laquelle se trouve une maison familia
ALBANE
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a construit sa maison depuis au moins 48 ans sur un terrain communal. Ce terrain elle ne l'a pas acheter. La Commune en a proposée l'acquisition récemment, mais n'ayant les moyens elle a retarder l'achat.
Ma sœur ainée a décidée de faire l'acquisition de ce terrain sans concerté le reste de la fratrie.
Est-ce possible, sachant qu'elle n'est pas la seul héritière.
Si oui comment pouvons nous l'en empêché.
Cordialement,
Ma mère a construit sa maison depuis au moins 48 ans sur un terrain communal. Ce terrain elle ne l'a pas acheter. La Commune en a proposée l'acquisition récemment, mais n'ayant les moyens elle a retarder l'achat.
Ma sœur ainée a décidée de faire l'acquisition de ce terrain sans concerté le reste de la fratrie.
Est-ce possible, sachant qu'elle n'est pas la seul héritière.
Si oui comment pouvons nous l'en empêché.
Cordialement,
1 réponse
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" Ce terrain elle ne l'a pas acheter. " : comment a-t-elle donc pu construire sa maison sur un terrain ne lui appartenant pas ?
" Ma sœur ainée a décidée de faire l'acquisition de ce terrain " : pour le compte de la maman, bien sûr ?
Et pourquoi elle toute seule ?
" sachant qu'elle n'est pas la seul héritière. " : sauf erreur, il n'est pas question d'héritage, là, mais d'acquisition.
Ce qui ne sera pas une dépréciation du bien, d'ailleurs.
Plus tard, au moment de l'héritage justement, les apports des uns et des autres seront mis dans la balance par le notaire pour définir la part revenant à chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...