Documents a remettre par le notaire
Résolu
chantal
-
13 sept. 2017 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2017 à 12:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2017 à 12:48
Bonjour,
Je suis héritier unique de ma mère.
Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession?
Par avance, merci.
Je suis héritier unique de ma mère.
Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession?
Par avance, merci.
A voir également:
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Le notaire n'a pas demandé notre RIB - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
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14 sept. 2017 à 10:52
14 sept. 2017 à 10:52
devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?
Bien sûr.
Mais cela va venir.
D'abord, l'essentiel est ce titre de propriété dont vous avez un besoin impératif pour pouvoir justifier de votre qualité de propriétaire et vendre un jour.
Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" dressée par le notaire et publiée auprès des services de la publicité foncière.
Aucun autre document ne peut remplacer cette attestation, pas plus la déclaration de succession n'ayant qu'un aspect fiscal, celui de verser les droits de succession.
Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas de figure ce qui prouve qu'elle n'est pas un titre de propriété.
Ensuite, en fin d'opération, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude du notaire sur lequel apparaîtront tous les mouvements de fonds et leur origine.
Bien sûr.
Mais cela va venir.
D'abord, l'essentiel est ce titre de propriété dont vous avez un besoin impératif pour pouvoir justifier de votre qualité de propriétaire et vendre un jour.
Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" dressée par le notaire et publiée auprès des services de la publicité foncière.
Aucun autre document ne peut remplacer cette attestation, pas plus la déclaration de succession n'ayant qu'un aspect fiscal, celui de verser les droits de succession.
Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas de figure ce qui prouve qu'elle n'est pas un titre de propriété.
Ensuite, en fin d'opération, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude du notaire sur lequel apparaîtront tous les mouvements de fonds et leur origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 11:16
Très bonne journée.