Documents a remettre par le notaire

Résolu
Bonjour,
Je suis héritier unique de ma mère.
Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession?
Par avance, merci.

2 réponses

  1. devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?
    Bien sûr.
    Mais cela va venir.

    D'abord, l'essentiel est ce titre de propriété dont vous avez un besoin impératif pour pouvoir justifier de votre qualité de propriétaire et vendre un jour.
    Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" dressée par le notaire et publiée auprès des services de la publicité foncière.
    Aucun autre document ne peut remplacer cette attestation, pas plus la déclaration de succession n'ayant qu'un aspect fiscal, celui de verser les droits de succession.
    Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas de figure ce qui prouve qu'elle n'est pas un titre de propriété.

    Ensuite, en fin d'opération, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude du notaire sur lequel apparaîtront tous les mouvements de fonds et leur origine.
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    1. Merci "Condorcet" , vos réponses sont toujours claires, nettes et précises.
      Très bonne journée.
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  2. principalement la copie de la déclaration de succession déposée aux impôts
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    1. Merci Poisson,
      mais ne devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?Merci de votre réponse.
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    2. @chantalce qui fait office de titre de propriété est la déclaration de succession - rien d'autre n'existe

      OUi la comptabilité de votre compte est à vous fournir
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    3. @Poisson92100Merci, Monsieur Poisson.
      Très bonne journée a vous.
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    4. ce qui fait office de titre de propriété est la déclaration de succession

      Sur ce coup là, vous n'êtes pas comme un poisson dans l'eau !!!!

      Déclaration de succession et titre de propriété n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
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    5. @roudoudou22ah oui c'est quoi alors qui fait office de titre ?
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