Documents a remettre par le notaire

Résolu
chantal -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis héritier unique de ma mère.
Quels documents doit me remettre le notaire, a la clôture de la succession?
Par avance, merci.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?
    Bien sûr.
    Mais cela va venir.

    D'abord, l'essentiel est ce titre de propriété dont vous avez un besoin impératif pour pouvoir justifier de votre qualité de propriétaire et vendre un jour.
    Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" dressée par le notaire et publiée auprès des services de la publicité foncière.
    Aucun autre document ne peut remplacer cette attestation, pas plus la déclaration de succession n'ayant qu'un aspect fiscal, celui de verser les droits de succession.
    Elle n'est pas obligatoire dans tous les cas de figure ce qui prouve qu'elle n'est pas un titre de propriété.

    Ensuite, en fin d'opération, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude du notaire sur lequel apparaîtront tous les mouvements de fonds et leur origine.
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    1. chantal
       
      Merci "Condorcet" , vos réponses sont toujours claires, nettes et précises.
      Très bonne journée.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    principalement la copie de la déclaration de succession déposée aux impôts
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    1. chantal
       
      Merci Poisson,
      mais ne devrait-on pas me donner les titres de propriété et l'arrêt de la comptabilité de la succession?Merci de votre réponse.
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > chantal
       
      ce qui fait office de titre de propriété est la déclaration de succession - rien d'autre n'existe

      OUi la comptabilité de votre compte est à vous fournir
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    3. chantal > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci, Monsieur Poisson.
      Très bonne journée a vous.
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    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      ce qui fait office de titre de propriété est la déclaration de succession

      Sur ce coup là, vous n'êtes pas comme un poisson dans l'eau !!!!

      Déclaration de succession et titre de propriété n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
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    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      ah oui c'est quoi alors qui fait office de titre ?
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