Qui hérite dans ce cas ?
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Sylvari
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 19:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2017 à 19:38
A voir également:
- Qui hérite dans ce cas ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Sylvari
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12 sept. 2017 à 19:07
12 sept. 2017 à 19:07
Merci.
Et quand s'arrête cette transmission ? Par exemple dès que j'aurais des enfants est-ce que la dette leurs sera aussi transmise ?
Et quand s'arrête cette transmission ? Par exemple dès que j'aurais des enfants est-ce que la dette leurs sera aussi transmise ?
roudoudou22
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12 sept. 2017 à 19:38
12 sept. 2017 à 19:38
Et quand s'arrête cette transmission ?
Si vous n'avez pas encore d'enfant, ils ne peuvent renoncer.
Si un jour vous en avez, ils ne seront pas concernés car pas nés au jour du décès.
Si vous n'avez pas encore d'enfant, ils ne peuvent renoncer.
Si un jour vous en avez, ils ne seront pas concernés car pas nés au jour du décès.