Famille

Résolu
fran -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ;
Celui me t il s opposer a me le donner ;
Merci salutations

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire

    Si elle est décédée, le Notaire vous en fournira copie.

    Dans le cas contraire, non, le Notaire est tenu au secret professionnel et n'a pas à vous communiquer des pièces d'une tierce personne.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Celui me t il s opposer a me le donner
    Votre notaire à pleinement raison.
    Le secret professionnel s'oppose à toute communication d'informations de cette nature à qui que ce soit.

    Il n'a même pas à vous confirmer ou infirmer la présence d'un testament déposé dans son étude par qui que ce soit, serait-ce votre mère.

    Bien entendu, le jour du décès de votre mère, pouvant alors être appliqué ce testament sera porté à votre connaissance.
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