Famille
Résolu
fran
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ;
Celui me t il s opposer a me le donner ;
Merci salutations
Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire ;
Celui me t il s opposer a me le donner ;
Merci salutations
2 réponses
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Puis je recuperer photocopie testament que ma maman a fais chez notaire
Si elle est décédée, le Notaire vous en fournira copie.
Dans le cas contraire, non, le Notaire est tenu au secret professionnel et n'a pas à vous communiquer des pièces d'une tierce personne. -
Celui me t il s opposer a me le donner
Votre notaire à pleinement raison.
Le secret professionnel s'oppose à toute communication d'informations de cette nature à qui que ce soit.
Il n'a même pas à vous confirmer ou infirmer la présence d'un testament déposé dans son étude par qui que ce soit, serait-ce votre mère.
Bien entendu, le jour du décès de votre mère, pouvant alors être appliqué ce testament sera porté à votre connaissance.