Partage succession : Frais du Notaire

roxxannas 4 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 11:40 - Dernière réponse : Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 14:38
Bonjour,
Après le décès de mon mari en 2013, en févier 2017 moi et mon fils avons clôturé une partie de la succession de biens en indivision et en propriété avec mon beau frère.
Suite à cette clôture, nous allons procéder à un partage de la totalité de la succession avec mon fils.
Ma 1ère question : existe t'il une réglementation sur les frais de partage à payer au Notaire ? et si oui je souhaite connaitre le calcul car le prix annoncé par mon notaire me parait exorbitant? il nous demande la somme de 11900 euros pour un actif de 250000 euros (à savoir que moi et mon fils avons déjà payé 11000 euros pour le premier partage avec le beau frère et pour les mêmes biens !) merci d'avance pour votre réponse détaillée ....Cette réponse me permettra soit d'accepter soit de faire une réclamation auprès de mon notaire !

Ma 2ème question : la liquidité gardée par le notaire a été placé par ses soins et à ma grande surprise il m'annonce un montant de 600 environ (cela me parait bien peu) avec des impôts à déduire de 265 euros ! cela me parait énorme ? quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet ? existe t'il un calcul pour vérifier ces intérêts de placement et aussi les impôts à déduire ?

merci d'avance
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3 réponses

Poisson92100 23648 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 14:38
0
Merci
les frais sont fixés par la loi vous n'y pouvez rien
Commenter la réponse de Poisson92100
-2
Merci
Bonjour
"......me parait exorbitant.........me parait énorme.........me parait bien peu..........".
En résumé, tout ce que vous devez payer vous parait "énorme" ou "exorbitant" et ce que vous devez recevoir vous parait "bien peu".
Comment vous parait votre façon d'analyser les choses?
les frais de partage - droits /formalités/ débours- ne dépendent pas de ce qui vous parait", mais des textes suivants:
-CGI art 746
-décret N° 2016-230 du 26/2/2016: N° 101 de l'annexe 5
- arrêté du 26/2/2016: art A-441-121.
Et le notaire applique ces textes point barre
roxxannas 4 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 20:01
Je ne sais pas qui vous êtes ? mais si on pose des questions sur ce site c'est qu'on essaye de comprendre et votre manière de répondre est vraiment scandaleuse !
avez vous un problème ? car vous ! vous trouvez normal qu'un père qui a travaillé plusieurs années et qui en est mort jeune, qui laisse à son fils un héritage pour qu'il puisse au moins construire ça vie.
Vous trouvez ça normal que le Notaire, les avocats , l'Etat ect ponctionnent de l'argent abusivement ? tout mérite salaire, mais bon pas à ce prix là . Surtout suite à un décès qui laisse une famille dans le besoin ! quatre ans que je vis avec ma seule paye ! et oui je le dis je trouve pas ça normal qu'autant d'argent nous sont retirés ! alors que mon mari a déjà payé des frais toute sa vie !
Je vous trouve très agressif dans vos réponses et ne comprend pas que vous laissiez un message qui n'apporte rien ! si je pose des questions c'est pour avoir des réponses à mes demandes et non pas des réponses désobligeantes !!!! je ne vous salue pas Monsieur ou Madame (même pas la courtoisie de laisser votre nom)
Je ne sais pas si vous avez perdu déjà quelqu'un dans votre famille proche mais je ne pense pas car votre réaction est vraiment étrange ! répondre à quelqu'un que vous ne connaissez pas, porter des jugements ! c'est bien navrant ! franchement abstenez vous de répondre sur ce site, car vos réponses ne servent strictement à rien.

J'espère que quelqu'un de plus intelligent répondra à mes questions !.
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