Partage succession : Frais du Notaire
roxxannas
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2017 à 14:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2017 à 14:38
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2 réponses
Poisson92100
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les frais sont fixés par la loi vous n'y pouvez rien
Bonjour
"......me parait exorbitant.........me parait énorme.........me parait bien peu..........".
En résumé, tout ce que vous devez payer vous parait "énorme" ou "exorbitant" et ce que vous devez recevoir vous parait "bien peu".
Comment vous parait votre façon d'analyser les choses?
les frais de partage - droits /formalités/ débours- ne dépendent pas de ce qui vous parait", mais des textes suivants:
-CGI art 746
-décret N° 2016-230 du 26/2/2016: N° 101 de l'annexe 5
- arrêté du 26/2/2016: art A-441-121.
Et le notaire applique ces textes point barre
"......me parait exorbitant.........me parait énorme.........me parait bien peu..........".
En résumé, tout ce que vous devez payer vous parait "énorme" ou "exorbitant" et ce que vous devez recevoir vous parait "bien peu".
Comment vous parait votre façon d'analyser les choses?
les frais de partage - droits /formalités/ débours- ne dépendent pas de ce qui vous parait", mais des textes suivants:
-CGI art 746
-décret N° 2016-230 du 26/2/2016: N° 101 de l'annexe 5
- arrêté du 26/2/2016: art A-441-121.
Et le notaire applique ces textes point barre
roxxannas
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13 sept. 2017 à 20:01
13 sept. 2017 à 20:01
Je ne sais pas qui vous êtes ? mais si on pose des questions sur ce site c'est qu'on essaye de comprendre et votre manière de répondre est vraiment scandaleuse !
avez vous un problème ? car vous ! vous trouvez normal qu'un père qui a travaillé plusieurs années et qui en est mort jeune, qui laisse à son fils un héritage pour qu'il puisse au moins construire ça vie.
Vous trouvez ça normal que le Notaire, les avocats , l'Etat ect ponctionnent de l'argent abusivement ? tout mérite salaire, mais bon pas à ce prix là . Surtout suite à un décès qui laisse une famille dans le besoin ! quatre ans que je vis avec ma seule paye ! et oui je le dis je trouve pas ça normal qu'autant d'argent nous sont retirés ! alors que mon mari a déjà payé des frais toute sa vie !
Je vous trouve très agressif dans vos réponses et ne comprend pas que vous laissiez un message qui n'apporte rien ! si je pose des questions c'est pour avoir des réponses à mes demandes et non pas des réponses désobligeantes !!!! je ne vous salue pas Monsieur ou Madame (même pas la courtoisie de laisser votre nom)
Je ne sais pas si vous avez perdu déjà quelqu'un dans votre famille proche mais je ne pense pas car votre réaction est vraiment étrange ! répondre à quelqu'un que vous ne connaissez pas, porter des jugements ! c'est bien navrant ! franchement abstenez vous de répondre sur ce site, car vos réponses ne servent strictement à rien.
J'espère que quelqu'un de plus intelligent répondra à mes questions !.
avez vous un problème ? car vous ! vous trouvez normal qu'un père qui a travaillé plusieurs années et qui en est mort jeune, qui laisse à son fils un héritage pour qu'il puisse au moins construire ça vie.
Vous trouvez ça normal que le Notaire, les avocats , l'Etat ect ponctionnent de l'argent abusivement ? tout mérite salaire, mais bon pas à ce prix là . Surtout suite à un décès qui laisse une famille dans le besoin ! quatre ans que je vis avec ma seule paye ! et oui je le dis je trouve pas ça normal qu'autant d'argent nous sont retirés ! alors que mon mari a déjà payé des frais toute sa vie !
Je vous trouve très agressif dans vos réponses et ne comprend pas que vous laissiez un message qui n'apporte rien ! si je pose des questions c'est pour avoir des réponses à mes demandes et non pas des réponses désobligeantes !!!! je ne vous salue pas Monsieur ou Madame (même pas la courtoisie de laisser votre nom)
Je ne sais pas si vous avez perdu déjà quelqu'un dans votre famille proche mais je ne pense pas car votre réaction est vraiment étrange ! répondre à quelqu'un que vous ne connaissez pas, porter des jugements ! c'est bien navrant ! franchement abstenez vous de répondre sur ce site, car vos réponses ne servent strictement à rien.
J'espère que quelqu'un de plus intelligent répondra à mes questions !.
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