Donation d'argent à un enfant [Résolu]

irisavril - 11 sept. 2017 à 13:06 - Dernière réponse : djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 20:50
Bonjour,
Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le besoin, quels sont les droits des autres enfants au moment de la succession ?
Merci pour votre réponse.
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5 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 13:09
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Utile
Bonjour,

toute donation doit être déclarée, dans le cas d'argent, c'est votre enfant qui doit ou aurait du en faire la déclaration auprès des impôts.

La somme reçue sera rapportée à la succession et déduite de ses droits.
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Merci doris33 ,

j'y vois plus clair à présent .
Bien cordialement.
djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2017 à 22:49
bonsoir,

en complément de la réponse de doris33 :
utiliser le formulaire 2735 et lire la notice accompagnatrice (respecter les délais).
Si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur : cochez la case "dons de sommes d'argent exonérés art. 790 du CGI, jusqu'à concurrence de 31865 €.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent

Cdt.
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merci djivi38 !

bien cordialement
djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 20:50
avec plaisir !
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