Donation d'argent à un enfant
Résolu
irisavril
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djivi38 Messages postés 54094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le besoin, quels sont les droits des autres enfants au moment de la succession ?
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'une donation en liquidités ( inférieure à 31000 euros et non constatée par acte notarié ) à l' un de nos enfants dans le besoin, quels sont les droits des autres enfants au moment de la succession ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
toute donation doit être déclarée, dans le cas d'argent, c'est votre enfant qui doit ou aurait du en faire la déclaration auprès des impôts.
La somme reçue sera rapportée à la succession et déduite de ses droits.
toute donation doit être déclarée, dans le cas d'argent, c'est votre enfant qui doit ou aurait du en faire la déclaration auprès des impôts.
La somme reçue sera rapportée à la succession et déduite de ses droits.
bonsoir,
en complément de la réponse de doris33 :
utiliser le formulaire 2735 et lire la notice accompagnatrice (respecter les délais).
Si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur : cochez la case "dons de sommes d'argent exonérés art. 790 du CGI, jusqu'à concurrence de 31865 €.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Cdt.
en complément de la réponse de doris33 :
utiliser le formulaire 2735 et lire la notice accompagnatrice (respecter les délais).
Si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur : cochez la case "dons de sommes d'argent exonérés art. 790 du CGI, jusqu'à concurrence de 31865 €.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Cdt.
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