Critère eligibilité au passif successoral

Bonjour,

Je suis seul héritier, légataire universel par testament en représentation de ma mère du mari d’une de ses cousines, prénommé Joseph, veuf sans enfants, un frère.

Pas de biens immobiliers, pas de meubles (dernières années en maison de retraite). Joseph avait ouvert un contrat d’assurance vie dont son frère est bénéficiaire.

Joseph était malade d'Alzheimer et sous tutelle d’un organisme. Sans certitude sur le patrimoine j’ai décidé d'accepter ACAN. Date Bodacc : Aout 2014. Domicile élu de la succession : Bordeaux.

Une déclaration provisoire de succession est envoyée aux services fiscaux par le notaire (Avignon) de la succession, qui a été désigné par la structure de tutelle du défunt.

Octobre 2014 courrier simple de l’assureur-vie au notaire de la succession pour réclamer 4000€ à la succession.
Motif : "existence d'un passif de succession, au titre de répétition d'indu" . Des rachats effectués par erreur sur le contrat d’un autre assuré ont été versés à Joseph. L’Etude m'indique à l'époque être restée évasive et ne pas avoir informé l’assureur de l'existence de la procédure ACAN, que lui-même n’a pas évoquée lors de l’entretien téléphonique préalable à son courrier. Le notaire ne répond pas au courrier de l’assureur. L’assureur ne relance pas, et à ce jour son courrier d’octobre 2014 reste lettre morte.

Après vérification, les versements indus ont réellement été effectués sur le compte de Joseph.

Les 15 mois de la procédure ACAN s'écoulent sans qu'aucun créancier ne se manifeste au domicile élu de la succession. Seul existe ce courrier de l'assureur au notaire, mais il ne respecte pas la procédure ACAN qui veut que les créanciers notifient leur titre au domicile élu de la succession, dans des formes bien précises.

Septembre 2017 : L'étude du notaire s’apprête à me présenter la déclaration de succession définitive. Le clerc de notaire a changé et reparle pas du courrier de l’assureur.

Doutes sur la suite à donner

Mon intérêt serait que cette dette soit inscrite au passif de la succession (elle me semble en satisfaire les critères ??), bien qu’il existe des probabilités qu’elle ne soit pas remboursée effectivement : l’assureur ne la réclame plus et la procédure ACAN n’a pas été respectée par le créancier.

Voici mes questions :

Le fait d'inscrire une dette au passif de la déclaration de succession est il légal :
- alors que son remboursement effectif n’est pas effectué et ne le sera peut-être jamais?
- alors que la créance n’a pas été notifiée dans les formes requises par la procédure ACAN
Dit autrement, le fiscal et le civil doivent-ils concorder ?
Le notaire qui ferait cela commettrait-il une faute vis-à-vis des services fiscaux ?

Si je rappelle l'existence de ce courrier au clerc de notaire qui instruit actuellement le dossier, et qui semble en ignorer l'existence, est-ce que je prends le risque qu'il prenne l’initiative de rembourser ces 4000 € à l’assureur contre ma volonté ?

Y a-t-il d’autres éléments qui seraient utiles pour ma compréhension ?

Merci …