Plue value pour le nu-propriétaire
Résolu
AlainM
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Alainm -
Alainm -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère ayant gardé l usufruit.
Dans l'acte de donation la maison à été estimé à 300000 euros elle va être vendu 5 ans plus tard 145000 euros soit même pas la moitié de l'estimation. Il y aura t-il une plu value pour nous les nu propriétaires.
Merci
Je souhaiterai savoir comment va être calculé la plu value d'une vente d'une maison dont je suis nu propriétaire avec ma sœur notre mère ayant gardé l usufruit.
Dans l'acte de donation la maison à été estimé à 300000 euros elle va être vendu 5 ans plus tard 145000 euros soit même pas la moitié de l'estimation. Il y aura t-il une plu value pour nous les nu propriétaires.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
il ne pourrait y avoir plus-value que si le bien était vendu à un montant supérieur à l'estimation antérieure.
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Il y aura t-il une plus value pour nous les nu propriétaires.
Vendant cette maison à un prix de moitié inférieur à l'estimation retenue dans la donation, vous allez réaliser une très belle
...............................MOINS VALUE................................................-
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Merci de votre réponse j'ai tout de même une crainte que le fisc considère que les nu-propriétaires ont payé pour la donation
Qu'est-ce que c'est cette "patchak" ?
Si le fisc relève une dissimulation ou autre phénomène de même nature,il doit le prouver.
Dans votre affaire il n'y a rien à prouver.
Soit vous avez exagéré l'évaluation dans l'acte de donation, il est trop tard pour corriger le tir.
Soit vous n'avez pas su vendre le bien à sa véritable valeur.
Soit vous avez accepté un "dessous de table" pour éviter la plus-value.
Je suis dans l'incapacité de choisir entre les 3 hypothèses. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...