Prévenir les conséquences de' la perte d'autonomie
Saling5
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Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle est âgé de 84 ans et il s'est retiré en maison de retraite. Il sent bien que ses facultés l'abandonnent par moment et il voudrait prévenir les effets qu'une perte totale aurait sur la gestion de ses biens. Quelle possibilité a-t-il de nommer quelqu'un de la famille comme "exécuteur" non pas testamentaire mais "occasionnel" pour les moments où il est tout à coup incapable de le faire. Est-ce que ça existe ? Il a déjà donné procuration sur son compte à l'un de nous, pourrait-il faire de même pour la vente d'un bien par exemple ?
Mon oncle est âgé de 84 ans et il s'est retiré en maison de retraite. Il sent bien que ses facultés l'abandonnent par moment et il voudrait prévenir les effets qu'une perte totale aurait sur la gestion de ses biens. Quelle possibilité a-t-il de nommer quelqu'un de la famille comme "exécuteur" non pas testamentaire mais "occasionnel" pour les moments où il est tout à coup incapable de le faire. Est-ce que ça existe ? Il a déjà donné procuration sur son compte à l'un de nous, pourrait-il faire de même pour la vente d'un bien par exemple ?
A voir également:
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1 réponse
Est-ce que ça existe ?
Réponse affirmative.
Le mandat de protection future permet à toute personne de désigner, par avance, une personne physique ou morale qui sera chargée de veiller sur ses intérêts et sur sa personne lorsque l'âge ou l'état de santé nécessiteront aide et protection.
Ce mandat est dénommé "mandat pour soi-même".
-Manuel ROULOIS -fascicule 1122-
(copier-coller)
Prenez connaissance des modalités décrites dans l'étude suivante émanant du Conseil Supérieur du Notariat:
Le mandat de protection future
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-mandat-de-protection-future
ou :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
Il a déjà donné procuration sur son compte à l'un de nous, pourrait-il faire de même pour la vente d'un bien par exemple ?
Pour concerne l'aliénation des biens, il devra comparaître lui-même ou vous donner procuration.
Bien entendu, il peut désigner un membre de sa famille auquel il donnera ce mandat de protection future.
Il est préférable de faire constater la délivrance de ce mandat par acte notarié, auquel cas s'impose une visite auprès de votre notaire pour plus-informé.
Réponse affirmative.
Le mandat de protection future permet à toute personne de désigner, par avance, une personne physique ou morale qui sera chargée de veiller sur ses intérêts et sur sa personne lorsque l'âge ou l'état de santé nécessiteront aide et protection.
Ce mandat est dénommé "mandat pour soi-même".
-Manuel ROULOIS -fascicule 1122-
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Prenez connaissance des modalités décrites dans l'étude suivante émanant du Conseil Supérieur du Notariat:
Le mandat de protection future
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-mandat-de-protection-future
ou :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
Il a déjà donné procuration sur son compte à l'un de nous, pourrait-il faire de même pour la vente d'un bien par exemple ?
Pour concerne l'aliénation des biens, il devra comparaître lui-même ou vous donner procuration.
Bien entendu, il peut désigner un membre de sa famille auquel il donnera ce mandat de protection future.
Il est préférable de faire constater la délivrance de ce mandat par acte notarié, auquel cas s'impose une visite auprès de votre notaire pour plus-informé.
Saling5
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Merci, Condorcet. j'ai suivi les liens vers le conseil supérieur du notariat et c'est exactement ce que nous recherchions... Je vous suis reconnaissante de votre rapidité de réponse. Bon week-end !
La législation juridique et financière évolue en permanence...