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2 réponses
Les 30 000€ sont il soumis à une taxation ?
Non à condition que :
- le don ne soit pas supérieur à 31 865 €
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation) ;
- le don soit déclaré au fisc (art 790G CGI).
Non à condition que :
- le don ne soit pas supérieur à 31 865 €
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation) ;
- le don soit déclaré au fisc (art 790G CGI).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31865 €. à chaque petit-enfant, sans condition d'âge.
Pas d'impôt, mais dépôt obligatoire de la déclaration de don manuel.