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Partage terrain

Fifite09 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - Modifié le 18 oct. 2017 à 08:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2017 à 08:53
Bonjour mes parent on fait le partage de leur terrain on est a6 et moi et mes deux soeur on eu chacun 245m carré et les trois autre plus et eu niveaux de l’acte de propriété tout monde doit payé l’acte à 2200 e est ce normal merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
18 oct. 2017 à 08:53
est ce normal
Le partage étant pratiqué dans l'intérêt de tous, chacun se doit de participer aux frais selon ses droits obtenus dans la partage.
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