Partage terrain ... Signaler Fifite09 - Dernière réponse le 18 oct. 2017 1 réponse Bonjour mes parent on fait le partage de leur terrain on est a6 et moi et mes deux soeur on eu chacun 245m carré et les trois autre plus et eu niveaux de l’acte de propriété tout monde doit payé l’acte à 2200 e est ce normal merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet est ce normal Le partage étant pratiqué dans l'intérêt de tous, chacun se doit de participer aux frais selon ses droits obtenus dans la partage. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet est ce normal Le partage étant pratiqué dans l'intérêt de tous, chacun se doit de participer aux frais selon ses droits obtenus dans la partage.