Succession grand-mère / petites filles - bien immobilier

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 Emma-63 -
Bonjour,
Le processus de succession démarre suite au décès de ma grand-mère en juillet 2017.
Elle était veuve depuis 1981 et ses deux fils sont décédés en 2010 et 2011. Chacun des fils avait une fille unique : moi-même et ma cousine.
La notaire m'indique qu'au décès de notre grand père, les fils ont chacun hérité de la nue-propriété de la moitié de la maison (donc 1/4 chacun). Je n'ai pas trace de cette succession.
Au décès de mon père, les comptes étaient à 0 et nous n'avons mêmes pas eu à rédiger d'acte. Si j'ai bien compris, j'ai hérité de fait à ce moment là du 1/4 de cette maison en nue propriété (sans le savoir !).
Maintenant que ma grand-mère est décédée, reste dans la succession ses 50% de la maison en pleine propriété et rien d'autre, la nue-propriété de chacun des 1/4 revenant d'office aux fils, donc aux petites filles.
Ai-je bien compris ?
Quel impact sur la succession de ma grand-mère ? En prenant une hypothèse de valeur de la maison à 100 000 €, va-t-on se partager à 50/50 le fruit de la vente ?
Si j'ai bien compris, nous ne serons imposées que sur la 1/2 part restante de ma grand-mère ?
J'espère avoir décrit clairement la situation (pas simple !).
Merci d'avance pour vos éclairages.
Emmanuelle

5 réponses


Bonjour,
Vous devez demander au notaire de trouver la situation actuelle de la moitié de maison dont vos pères ont hérité : peut-être avez-vous raison, mais peut-être tort... qui peut le dire ici ?
Vous avez trouvé une succession de votre père à zéro : cela veut-il dire que le 1/4 de maison dont il a hérité a été oublié ? ou qu'il l'a vendu avant son décès ???
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bonjour
"La notaire m'indique qu'au décès de notre grand père, les fils ont chacun hérité de la nue-propriété de la moitié de la maison (donc 1/4 chacun). Je n'ai pas trace de cette succession. "
normal si les deux enfants étaient vivant vous n'étiez pas concernées
chercher dans les papiers de vos parent


"Au décès de mon père, les comptes étaient à 0 et nous n'avons mêmes pas eu à rédiger d'acte. Si j'ai bien compris, j'ai hérité de fait à ce moment là du 1/4 de cette maison en nue propriété (sans le savoir !). "
Oui vous avez fraudé car vous auriez du faire une déclaration de succession...mais sans conséquence si aucun droit n'était du

si la succession totale est de l'ordre de 100.000 vous n'aurez aucun impôts à payer car sous les seuils...mais des droits notarié pour régularisé la propriété etc


Bilan
si vous vendez chacune de vous touchera presque la moitié - cherchez un acheteur et pour le reste laissez faire le notaire !
Utilisateur anonyme
Et si le père a vendu sa part ?
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Ai-je bien compris ?
Presque, avec ce complément d'information selon laquelle les droits que vous déteniez en nue-propriété le sont aujourd'hui en pleine propriété au décès de votre grand-mère.

En prenant une hypothèse de valeur de la maison à 100 000 €, va-t-on se partager à 50/50 le fruit de la vente ?
Bien sûr puisque par le jeu des successions de vos pères respectifs,votre cousine germaine et vous déteniez la moitié de ce bien dont ils avaient eux-mêmes hérité de leur père.
Au décès de votre grand-mère, les 2 cousines ont dorénavant la pleine propriété sur la totalité (50/50).

Si j'ai bien compris, nous ne serons imposées que sur la 1/2 part restante de ma grand-mère ?
C'est tout.

J'espère avoir décrit clairement la situation
Hola !

(pas simple !).
Niveau CE 2.
Utilisateur anonyme
Et si le père a vendu sa part ? niveau quoi ???
Bonjour MimiMouette et merci pour cette réponse rapide.

C'et la notaire en charge de la succession de ma grand-mère qui m'a indiqué que mon père avait hérité de la nue-propriété du 1/4 de la maison suite au décès de mon grand-père. J'imagine qu'elle en a la preuve (elle ne m'a pas communiqué de document).
Je n'ai retrouvé aucune trace du 1/4 de maison au moment du décès de mon père. Je ne l'avais pas vu depuis 15 ans, et n'ai retrouvé que très peu de documents dans son logement. A tel point que ma notaire m'avait indiqué à l'époque qu'il n'y avait aucune démarche à réaliser, si ce n'est clôturer les comptes et informer les diverses administrations.

J'espère avoir précisé un peu les choses !
Merci encore
Utilisateur anonyme
C'et la notaire en charge de la succession de ma grand-mère qui m'a indiqué que mon père avait hérité de la nue-propriété du 1/4 de la maison suite au décès de mon grand-père. J'imagine qu'elle en a la preuve (elle ne m'a pas communiqué de document).
Je n'ai absolument pas contesté que votre père en ait hérité.
Mais entre 1981 et son décès il a largement eu le temps de la vendre, et pas forcément en passant par le même notaire. C'est ce que vous devez vérifier, avant de rêver que vous allez obtenir la moitié du prix de vente de la maison.
En réponse à Poisson 92100 :
Mes parents sont divorcés depuis 1989, ma mère n'a aucune trace de cette succession entre mon père et mon grand-père.
Quand aux papiers de mon père, sans rentrer dans les détails, il est décédé seul dans un hôtel meublé miteux en région parisienne. Je ne l'avais pas vu ni n'avais été contactée depuis 15 ans. C'est la police qui m'a prévenue de son décès.
Autant dire que j'ai déjà eu de la chance de retrouver quelques relevés bancaires pour informer les administrations concernées !
Je ne pouvait nullement imaginer qu'il détenait 1/4 de la nue propriété de la maison de ma grand-mère.
Je ne considère donc pas avoir fraudé, ayant de plus agis sous les conseils de ma notaire !
Merci encore à tous pour vos réponses :-)
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