Droit de la belle mère [Résolu]

musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 21:05 - Dernière réponse : musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2017 à 13:44
Bonjour,

Mon père s'est marié en seconde noce et n'a pas eu d'enfant de son second mariage, mais a eu 5 enfants de son premier mariage, mon père a décédé dernièrement.

Mon père m'a fait une donation hors part successorale avant sa mort mais qui est au delà de la quotité disponible et donc touche la part réservataire. J'ai compris qu'il va falloir reverser le surplus à la succession, nous sommes 5 enfants.

Voici ma question quel est le droit de ma belle mère dans la mesure où la quotité disponible m'a été donné?

Merci pour vos éclaircissements.
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9 réponses

condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 09:01
0
Merci
Voici ma question quel est le droit de ma belle mère dans la mesure où la quotité disponible m'a été donné?
Réponse négative.
Néanmoins la "réserve" est calculée sur la valeur de la masse des biens composant la succession, et la quotité disponible également (bien sûr).

De ce fait,il est possible qu'une partie de cette quotité disponible le soit encore à l'égard du conjoint survivant sur cette masse.
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 11:05
Bonjour

Je n'ai pas compris votre réponse:

En résumé la quotité disponible de 1/4 sur la masse des biens m'a déjà été donnée , il n'en reste rien.

Ma belle mère, quelle droit a t'elle car j'ai compris que elle ne pouvait pas avoir une part de la réserve qui est réservé aux enfants ?

Merci pour votre contribution.
condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention > musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 12:28
la quotité disponible de 1/4 sur la masse des biens m'a déjà été donnée , il n'en reste rien.
Exact.
Elle n'étant pas réservataire, la quotité disponible vous ayant été attribuée, il ne reste plus rien pour personne.

Ma belle mère, quelle droit a t'elle car j'ai compris que elle ne pouvait pas avoir une part de la réserve qui est réservé aux enfants ?
Rien.
Vous pouvez lui laisser le droit de séjourner gratuitement dans la résidence qui fut celle de votre père..........tout autant que votre fratrie n'y fasse pas obstacle.
Un geste humanitaire !
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention > condorcet 26536 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:43
Merci pour vos exmplications
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention > musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:43
merci pour vos excplications
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0
Merci
Bonjour
Les droits éventuels de votre belle-mère dépendent, dans votre cas, de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
1/ La donation hors part successorale que vous avez reçue va être réduite de manière à reconstituer la réserve. vous devrez donc" verser "une indemnité à la succession.
2/ Il n'existe pas de donation au dernier vivant: la QD vous ayant été attribuée, les parts réservataires étant également attribuées à chaque enfant, il n'existe plus rien pour la belle-mère qui n'aura droit à rien, étant rappelé qu'en présence d'enfants d'un premier lit, la loi n'attribue au conjoint survivant que le 1/4 en pleine propriété sans option.
3/ il existe une DDV: votre belle-mère doit opter pour l'usufruit. Dans ce cas,cet usufruit sur la succession - à l'exception de votre donation-lui sera attribuée et les enfants ne recevront pour l'instant que la nue-propriété. Si votre belle-mère optait pour l'une des deux autres options de la DDV, elle n'obtiendrait rien du tout. Mais le notaire est là pour lui éviter de commettre cette erreur.
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 11:12
Merci je crois que c'est clair.

Il n'y a pas eu de DDV, mon père a voulu me privilégier dans la fratrie mais malheureusement il a pénalisé son épouse.

Comment peut on arranger les choses, quelques idées?

Merci bcp pour vos éclaircissements

Bonne journée.
;; > musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:41
Bonjour
La seule solution pour pallier cette absence de votre père, estla solution que vos propose Condorcet,un geste humanitaire.
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention > ;; - 18 oct. 2017 à 13:44
merci pour vos explications
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