Assurance vie - lien de parenté

Question

Bonjour, 

Je suis l'une des bénéficiaires d'une assurance vie léguée par mon grand oncle et je suis aussi sur sont testament . J'ai été taxée à 55 % par les impôts, au lieu de 60 % (c'est une erreur de leur part) les 55 % ont déjà été réglés, mais il reste 5 % à régler.

A mon grand étonnement c'est le notaire de mon oncle qui me réclame la somme et non les impôts directement.

Etant donné que les bénéficiaires de l'assurance vie sont déterminés, cela ne rentre pas dans la succession ou je me trompe ?

Dois-je payer la somme restante au notaire ou bien aux impôts, sachant que le notaire ne m'a pas produit la preuve que les impôts avait réclamer quoique ce soit.

Merci pour votre aide.

condorcet · Answer

Dois-je payer la somme restante au notaire ou bien aux impôts, sachant que le notaire ne m'a pas produit la preuve que les impôts avait réclamer quoique ce soit. 
Ne payez pas au notaire, de cette façon l'administration engagera une procédure de redressement à votre encontre plus tard, dans 1.2 ans ou peut être plus, avec en + les intérêts de retard.

Au contraire, vous pouvez remercier votre notaire d'avoir perçu cette erreur.

krofr · Answer

D'accord merci. Très fort les impôts ils font une erreur et après ils majorent des intérêts !

Je peux aussi, me mettre directement en relations avec les impôts et leur signifier cette erreur afin de payer les 5 % restants ?

;; · Answer

Bonjour
Qui vous a dit qu'il y avait erreur? demandez à cette personne combien il y a de degrés entre vous et votre grand-oncle.

Gayomi · Answer

Vous pouvez contacter  directement le fisc pour régulariser mais il est plus semble et tout aussi efficace de l'assurance-vie le notaire le faire dans la déclaration de votre legs. L'AV reste toujours hors succession même si c'est le notaire qui en tant compte.

Assurance vie - lien de parenté

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