Assurance vie - lien de parenté
krofr
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis l'une des bénéficiaires d'une assurance vie léguée par mon grand oncle et je suis aussi sur sont testament . J'ai été taxée à 55 % par les impôts, au lieu de 60 % (c'est une erreur de leur part) les 55 % ont déjà été réglés, mais il reste 5 % à régler.
A mon grand étonnement c'est le notaire de mon oncle qui me réclame la somme et non les impôts directement.
Etant donné que les bénéficiaires de l'assurance vie sont déterminés, cela ne rentre pas dans la succession ou je me trompe ?
Dois-je payer la somme restante au notaire ou bien aux impôts, sachant que le notaire ne m'a pas produit la preuve que les impôts avait réclamer quoique ce soit.
Merci pour votre aide.
Je suis l'une des bénéficiaires d'une assurance vie léguée par mon grand oncle et je suis aussi sur sont testament . J'ai été taxée à 55 % par les impôts, au lieu de 60 % (c'est une erreur de leur part) les 55 % ont déjà été réglés, mais il reste 5 % à régler.
A mon grand étonnement c'est le notaire de mon oncle qui me réclame la somme et non les impôts directement.
Etant donné que les bénéficiaires de l'assurance vie sont déterminés, cela ne rentre pas dans la succession ou je me trompe ?
Dois-je payer la somme restante au notaire ou bien aux impôts, sachant que le notaire ne m'a pas produit la preuve que les impôts avait réclamer quoique ce soit.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Assurance vie - lien de parenté
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Dois-je payer la somme restante au notaire ou bien aux impôts, sachant que le notaire ne m'a pas produit la preuve que les impôts avait réclamer quoique ce soit.
Ne payez pas au notaire, de cette façon l'administration engagera une procédure de redressement à votre encontre plus tard, dans 1.2 ans ou peut être plus, avec en + les intérêts de retard.
Au contraire, vous pouvez remercier votre notaire d'avoir perçu cette erreur.
Ne payez pas au notaire, de cette façon l'administration engagera une procédure de redressement à votre encontre plus tard, dans 1.2 ans ou peut être plus, avec en + les intérêts de retard.
Au contraire, vous pouvez remercier votre notaire d'avoir perçu cette erreur.
Bonjour
Qui vous a dit qu'il y avait erreur? demandez à cette personne combien il y a de degrés entre vous et votre grand-oncle.
Qui vous a dit qu'il y avait erreur? demandez à cette personne combien il y a de degrés entre vous et votre grand-oncle.
D'accord merci. Très fort les impôts ils font une erreur et après ils majorent des intérêts !
Je peux aussi, me mettre directement en relations avec les impôts et leur signifier cette erreur afin de payer les 5 % restants ?
Je peux aussi, me mettre directement en relations avec les impôts et leur signifier cette erreur afin de payer les 5 % restants ?
Merci à vous pour vos réponse. Je suis bien 4e degres mais par rapport à ma tante décédée, fiscalement je n'ai donc pas de lien avec mon "grand" oncle.
C'est le notaire qui a constaté l'erreur, les impôts à lui ou à moi n'ont rien réclamé pour le moment mais ils le feront un jour.
Je vais les contacter pour savoir comment je peux régler cela au plus vite.
Merci à tous.
C'est le notaire qui a constaté l'erreur, les impôts à lui ou à moi n'ont rien réclamé pour le moment mais ils le feront un jour.
Je vais les contacter pour savoir comment je peux régler cela au plus vite.
Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...