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Donation faite il y a plus de 5 ans

Résolu
musartus Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018 - 18 oct. 2017 à 13:47
musartus Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018 - 18 oct. 2017 à 15:34
Bonjour,

La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession?

Mon père est décédé il y a quelques semaines

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 13:55
Bonjour
La réponse est oui.
1
musartus Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018
18 oct. 2017 à 14:45
Oui on doit considérer cette donation dans l'assiette ou peut on l'exclure?
0
Utilisateur anonyme > musartus Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018
18 oct. 2017 à 14:53
"est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession? "
oui... cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession...
c'est clair ?
0
musartus Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018
18 oct. 2017 à 15:34
Merci
0

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