Donation faite il y a plus de 5 ans

Résolu
musartus Messages postés 16 Statut Membre -  
musartus Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,

La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession?

Mon père est décédé il y a quelques semaines

Merci de votre aide

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour
La réponse est oui.
1
musartus Messages postés 16 Statut Membre
 
Oui on doit considérer cette donation dans l'assiette ou peut on l'exclure?
0
Utilisateur anonyme > musartus Messages postés 16 Statut Membre
 
"est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession? "
oui... cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession...
c'est clair ?
0
musartus Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Pourquoi ne pas rester sur votre premier message ?
0
musartus Messages postés 16 Statut Membre
 
J'ai considéré que c'était une nouvelle question, tout simplement..
0