Declaration partielle de succession

Résolu
Juliajulia -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjourà tous,
Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants heritiers, vivants et deux decédes. Ceux sont donc 7 enfants des 2 décedes qui heritent a la place de leur papa.,decedé.
Comment j indique la quote part de ces heritiers sur la declaration partielle de succession?tous doivent signer le même imprimé? Ou pouvons nous envoyer a chacun la partie a signer les concernant.
Les onze sont a chaque bout de la France..
Merci de m éclairer...
Merci a l avance

2 réponses

  1. a
     
    Le plus simple est que chacun remplisse, date et signe un imprimé pour son propre compte dans lequel il indique le n° du contrat, le montant et sa quote-part (en pourcentage). Si l'un des bénéficiaires peut centraliser les 11 déclarations et les envoyer en une seule fois au service de l'enregistrement, cela accélérera l'établissement des certificats.

    Si le calcul des quote-parts vous pose souci, indiquez sur un courrier séparé la répartition telle vous l'avez énoncée ici ou joignez les photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.
    2
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.

      Personne n'a parlé d'assurance !!!
      0
      1. juliajulia > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        MERCI
        ayant contacté le service d enregistrement des impots
        j ai eu a joindre onze feuilles signees par chacun et indiquant le pourcentage
        pour chacun
        voila .....suite a attendre
        merci a tous de vos reponses
        juliajulia
        0
    2. Gayomi
       
      Les déclarations partielles de succession ne concernent que les assurances-vie.
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      He non là, vous vous trompez.
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Merci pour le retour.
      0

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