Donations immobilières à un non descendant direct

lbpierre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017 - 17 oct. 2017 à 03:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 10:38
Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me considérant depuis des années comme son fils spirituel. J'admets, être un peu perdu et suis incapable de lui signifier si il peut réellement léguer à une personne n'ayant aucun lien direct familial quelque bien que ce soit et, si cela est possible, les démarches à suivre, merci de vos réponses, cordialement, lbpierre

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 oct. 2017 à 08:09
si il peut réellement léguer à une personne n'ayant aucun lien direct familial
A la différence de l'héritier désigné par la loi, ce qui suppose une parenté, le testateur choisi lui-même la personne à laquelle il destine son patrimoine à son décès, avec ou sans relation parentale.
Le seul problème dans votre cas sera de devoir vendre les biens légués pour payer les droits de succession au taux de 60 %.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
17 oct. 2017 à 10:38
il peut disposer de la quotité disponible donc cela dépend du fait qu'il est ou non des descendants
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