Donations immobilières à un non descendant direct
lbpierre
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me considérant depuis des années comme son fils spirituel. J'admets, être un peu perdu et suis incapable de lui signifier si il peut réellement léguer à une personne n'ayant aucun lien direct familial quelque bien que ce soit et, si cela est possible, les démarches à suivre, merci de vos réponses, cordialement, lbpierre
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2 réponses
si il peut réellement léguer à une personne n'ayant aucun lien direct familial
A la différence de l'héritier désigné par la loi, ce qui suppose une parenté, le testateur choisi lui-même la personne à laquelle il destine son patrimoine à son décès, avec ou sans relation parentale.
Le seul problème dans votre cas sera de devoir vendre les biens légués pour payer les droits de succession au taux de 60 %.
A la différence de l'héritier désigné par la loi, ce qui suppose une parenté, le testateur choisi lui-même la personne à laquelle il destine son patrimoine à son décès, avec ou sans relation parentale.
Le seul problème dans votre cas sera de devoir vendre les biens légués pour payer les droits de succession au taux de 60 %.
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