Comment compte la nue propriété dans la succession
evyb
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evyb Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison.
La valeur de la maison est d'environ 200000 euros.
Pouvez vous me dire si c'est la totalité de la valeur de la maison qui est comptabilisée pour évaluer les frais de succession, notaire, taxes et autres.....
Je vous remercie d'avance.
Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison.
La valeur de la maison est d'environ 200000 euros.
Pouvez vous me dire si c'est la totalité de la valeur de la maison qui est comptabilisée pour évaluer les frais de succession, notaire, taxes et autres.....
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Comment compte la nue propriété dans la succession
- Compte joint et succession - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour
je présume que la succession de votre père a été réglée en son temps.
Par suite , pour la succession de votre mère les frais seront calculés sur
l'actif net de la succession pour les droits éventuels et sur l'actif brut pour les émoluments notariaux. je vous rappelle que l'usufruit dont bénéficiait votre mère s'éteint à son décès et n'est donc pas pris en compte pour les frais de succession.
je présume que la succession de votre père a été réglée en son temps.
Par suite , pour la succession de votre mère les frais seront calculés sur
l'actif net de la succession pour les droits éventuels et sur l'actif brut pour les émoluments notariaux. je vous rappelle que l'usufruit dont bénéficiait votre mère s'éteint à son décès et n'est donc pas pris en compte pour les frais de succession.
Bonjour
je pense que vous voulez parler de la succession de votre mère. Si c'est bien cela, les frais seront calculés en fonction de l'actif de ladite succession, qui ne comprendra pas bien entendu ce que vous possédez déjà ( nue-propriété de la maison) et auquel viendra s'ajouter l'usufruit correspondant. Seule sera prise en compte la valeur le moitié de la maison.
je pense que vous voulez parler de la succession de votre mère. Si c'est bien cela, les frais seront calculés en fonction de l'actif de ladite succession, qui ne comprendra pas bien entendu ce que vous possédez déjà ( nue-propriété de la maison) et auquel viendra s'ajouter l'usufruit correspondant. Seule sera prise en compte la valeur le moitié de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, les frais seront calculés sur la moitié de la valeur de la maison, c'est bien ça?
Merci.
Merci de me donner des précisions. J'ai vraiment besoin de savoir.
Merci encore. Bonne soirée.