Partage

Il y a le pacte adjoint, qui aurait du être fait immédiatement après les dons, et où vous précisiez que ces donations étaient d’argent et hors part successorale, ou alternativement que vous vouliez qu’elles soient rapportables à la succession pour une somme forfaitaire (de 100 000 € en l’occurrence). Acte sous seing privé sans frais mais à enregistrer auprès de la recette des impôts. Si les dons sont anciens, je ne saurais vous dire si c’est encore possible de régulariser.

Il y aurait peut-être une astuce pour arriver au même résultat (ne fonctionne que si vos filles sont vos deux seules héritières): étudier avec un notaire une formulation de testament où vous privez de la quotité disponible la (ou les) fille(s) qui demande(nt) le rapport de son don ou de celui à sa sœur à une valeur autre que celle de 100 000 €. Bien rédigées, ces clauses sont valables. Dans ce cas, la partie de la quotité disponible perdue par une fille contestataire pourrait aller à un tiers (par ex une association), afin que l’une ne profite pas de la position de l’autre. Et surtout attention aussi à ne pas tomber dans une formulation où l’une perd sa part de quotité disponible à cause des actions de l’autre, ce qui serait injuste.

Dernière (en fait première) solution à ne pas oublier, dans le sens de ce qu’écrit Poisson92100 : vos filles sont d’accord ? Il suffit qu’elles le restent au moment de votre succession. En vous souhaitant une longue vie, fiscalement, ces dons, si régulièrement enregistrés à l’époque, ne seront plus rapportables après 15 ans. Civilement (le partage entre elles), si elles restent d’accord pour ne pas rapporter les dons ou les rapporter à la valeur de 100 000 € chacune (et qu’il n’y a pas d’autre héritier à part elles), il n’y a pas de problème…

Si aucune de ces solutions, on retombe sur le cas exposé par ;;