Donation de son vivant à plus de 90 ans
Résolu
mariefrance75
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2017
-
16 oct. 2017 à 13:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 13:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 13:29
A voir également:
- Droit de succession après 90 ans
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
16 oct. 2017 à 14:40
16 oct. 2017 à 14:40
la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents
Etes-vous certaine d'être redevable de droits de succession au décès de vos parents ?
Leur patrimoine de communauté est-il actuellement d'une valeur supérieure à 600000 € ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
Le notaire ne peut rien faire pour vous permettre de ne pas être redevable de droits de succession.
Etes-vous certaine d'être redevable de droits de succession au décès de vos parents ?
Leur patrimoine de communauté est-il actuellement d'une valeur supérieure à 600000 € ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
Le notaire ne peut rien faire pour vous permettre de ne pas être redevable de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2017 à 14:58
Doivent t'ils tout de même faire un acte notarié en sachant que sur les trois enfants, deux ont très peu d'argent ? Que pensez vous d'une donation au dernier des vivants et ont t'ils encore le droit de le faire à leur grand âge (91 et 87ans) pour les préserver de leurs enfants éventuellement ?
D'avance vous remerciant de vos précieuses réponses
Très Cordialement
mariefrance75
16 oct. 2017 à 15:42
Ce n'est pas inutile.
Il est beaucoup trop tard pour penser à adopter des mesures favorables pouvant aller dans le sens de vos observations.
Sachez cependant que chaque enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100000 € par parent soit x 2 = 200000 €; soit pour 3 enfants 600000 €
Au dessous de ce montant aucun droit de succession n'est dû.
Avec une simple maison de campagne d'une valeur de 150000 € vous êtes très loin du compte.