Donation de son vivant à plus de 90 ans
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mariefrance75
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents qui ont 91 et 87 ans et qui n'ont jamais fait de papier devant un Notaire pour leur maison de campagne, en sachant qu'il semblerai qu'à leur âge : ils n'est plus possible de faire une donation à leur trois enfants ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
D'avance vous remerciant de votre aide,
Très cordialement
Mariefrance75
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents qui ont 91 et 87 ans et qui n'ont jamais fait de papier devant un Notaire pour leur maison de campagne, en sachant qu'il semblerai qu'à leur âge : ils n'est plus possible de faire une donation à leur trois enfants ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
D'avance vous remerciant de votre aide,
Très cordialement
Mariefrance75
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3 réponses
la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents
Etes-vous certaine d'être redevable de droits de succession au décès de vos parents ?
Leur patrimoine de communauté est-il actuellement d'une valeur supérieure à 600000 € ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
Le notaire ne peut rien faire pour vous permettre de ne pas être redevable de droits de succession.
Etes-vous certaine d'être redevable de droits de succession au décès de vos parents ?
Leur patrimoine de communauté est-il actuellement d'une valeur supérieure à 600000 € ?
Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
Le notaire ne peut rien faire pour vous permettre de ne pas être redevable de droits de succession.
Bonjour
Pour répondre il faut savoir quel est leur patrimoine (valeur approximative) combien êtes vous d'enfants vivant ou représentés ?
Pour répondre il faut savoir quel est leur patrimoine (valeur approximative) combien êtes vous d'enfants vivant ou représentés ?
je rêve...
avec 150.000 de patrimoine vos interrogations sont sans objet
La succession de l'un ou de l'autre sera exonéré de droits de succession...
Reste le pb de la protection du survivant au 1er décès...voir avec le notaire comment garantir le maintien du survivant dans leur résidence...mais la encore en l'absence de donation au dernier vivant le survivant hérite de l'usufruit donc tout va bien
avec 150.000 de patrimoine vos interrogations sont sans objet
La succession de l'un ou de l'autre sera exonéré de droits de succession...
Reste le pb de la protection du survivant au 1er décès...voir avec le notaire comment garantir le maintien du survivant dans leur résidence...mais la encore en l'absence de donation au dernier vivant le survivant hérite de l'usufruit donc tout va bien
Bonjour Poisson92100
Je vous remercie vivement de votre dernière réponse, elle me rassure énormément.
J'ose vous poser une dernière question : quelles démarches, comment, où et avec qui mes parents doivent ils se rendre chez le notaire ? (estimation de la maison de campagne en premier ? venir seuls et avec les trois enfants majeurs , que faut il comme papiers administratifs ou autres ? combien coûte cette visite Notariale pour donation au dernier des vivants?)
Je vous prie de bien vouloir excuser le fait que j'ai très peu de connaissance en Droits ... mais je compte sur votre savoir pour m'informer au mieux. D'avance vous en remerciant
MF75
Je vous remercie vivement de votre dernière réponse, elle me rassure énormément.
J'ose vous poser une dernière question : quelles démarches, comment, où et avec qui mes parents doivent ils se rendre chez le notaire ? (estimation de la maison de campagne en premier ? venir seuls et avec les trois enfants majeurs , que faut il comme papiers administratifs ou autres ? combien coûte cette visite Notariale pour donation au dernier des vivants?)
Je vous prie de bien vouloir excuser le fait que j'ai très peu de connaissance en Droits ... mais je compte sur votre savoir pour m'informer au mieux. D'avance vous en remerciant
MF75
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Doivent t'ils tout de même faire un acte notarié en sachant que sur les trois enfants, deux ont très peu d'argent ? Que pensez vous d'une donation au dernier des vivants et ont t'ils encore le droit de le faire à leur grand âge (91 et 87ans) pour les préserver de leurs enfants éventuellement ?
D'avance vous remerciant de vos précieuses réponses
Très Cordialement
mariefrance75
Ce n'est pas inutile.
Il est beaucoup trop tard pour penser à adopter des mesures favorables pouvant aller dans le sens de vos observations.
Sachez cependant que chaque enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100000 € par parent soit x 2 = 200000 €; soit pour 3 enfants 600000 €
Au dessous de ce montant aucun droit de succession n'est dû.
Avec une simple maison de campagne d'une valeur de 150000 € vous êtes très loin du compte.