Heritage entre epoux séparés
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alinou79000
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ??
Je vous remercie par avance
Cordialement
alinou79000
Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ??
Je vous remercie par avance
Cordialement
alinou79000
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse rapide !!
cordialement
alinou