Heritage entre epoux séparés [Résolu]

alinou79000 4 Messages postés dimanche 8 octobre 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 14:17 - Dernière réponse : jodelariege 1114 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 16 oct. 2017 à 13:58
Bonjour à tous
Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ??
Je vous remercie par avance
Cordialement
alinou79000
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3 réponses

jodelariege 1114 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 14:28
alinou79000 4 Messages postés dimanche 8 octobre 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 13:41
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse rapide !!
cordialement
alinou
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jodelariege 1114 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 13:58
0
Utile
avec plaisir
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