Est-ce que la mère a le droit de prêter la voiture à quelqu'un
ophélie
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants alors voici quelques petites questions
ma mère prête la voiture à un ami à elle qui je crois n'a pas de permis et dont il me semble que la voiture n'est plus assurée a-t-elle le droit? Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!??? En sachant que ma mère n'a pas son nom inscrit sur la carte grise
Merci de vos réponses
Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants alors voici quelques petites questions
ma mère prête la voiture à un ami à elle qui je crois n'a pas de permis et dont il me semble que la voiture n'est plus assurée a-t-elle le droit? Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!??? En sachant que ma mère n'a pas son nom inscrit sur la carte grise
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour
Ma mère prête la voiture à un ami et ma mère n'a pas son nom inscrit sur la Cg
Ami sans permis d'après vous & voiture sans assurances
[pour le permis essayez de vous renseignez]
[Pour l'assurance c est très simple vérifiez la date sur le certificat d assurance situé sous le pare brise]
Si le conducteur du véhicule commet une infraction & accident
On risque de se retourné vers :
1°Conducteur (prêt de la voiture ).2°votre mère.3° Titulaire de la Cg
Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!???
Police & gendarmerie leurs expliquez les faits avec des preuves de préférence
La législation juridique et financière évolue en permanence...