Est-ce que la mère a le droit de prêter la voiture à quelqu'un
ophélie
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants alors voici quelques petites questions
ma mère prête la voiture à un ami à elle qui je crois n'a pas de permis et dont il me semble que la voiture n'est plus assurée a-t-elle le droit? Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!??? En sachant que ma mère n'a pas son nom inscrit sur la carte grise
Merci de vos réponses
Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants alors voici quelques petites questions
ma mère prête la voiture à un ami à elle qui je crois n'a pas de permis et dont il me semble que la voiture n'est plus assurée a-t-elle le droit? Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!??? En sachant que ma mère n'a pas son nom inscrit sur la carte grise
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1 réponse
Bonjour
Ma mère prête la voiture à un ami et ma mère n'a pas son nom inscrit sur la Cg
Ami sans permis d'après vous & voiture sans assurances
[pour le permis essayez de vous renseignez]
[Pour l'assurance c est très simple vérifiez la date sur le certificat d assurance situé sous le pare brise]
Si le conducteur du véhicule commet une infraction & accident
On risque de se retourné vers :
1°Conducteur (prêt de la voiture ).2°votre mère.3° Titulaire de la Cg
Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!???
Police & gendarmerie leurs expliquez les faits avec des preuves de préférence
Ma mère prête la voiture à un ami et ma mère n'a pas son nom inscrit sur la Cg
Ami sans permis d'après vous & voiture sans assurances
[pour le permis essayez de vous renseignez]
[Pour l'assurance c est très simple vérifiez la date sur le certificat d assurance situé sous le pare brise]
Si le conducteur du véhicule commet une infraction & accident
On risque de se retourné vers :
1°Conducteur (prêt de la voiture ).2°votre mère.3° Titulaire de la Cg
Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!???
Police & gendarmerie leurs expliquez les faits avec des preuves de préférence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La police le laisse passer entre les mailles, Ce ne doit pas être pour elle une mission prioritaire au niveau de la brigade.
le notaire ne peux rien faire
Le notaire, cn'est pas son travail, il n'est pas policier.