Est-ce que la mère a le droit de prêter la voiture à quelqu'un
ophélie
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14 oct. 2017 à 14:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 oct. 2017 à 11:58
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1 réponse
Bonjour
Ma mère prête la voiture à un ami et ma mère n'a pas son nom inscrit sur la Cg
Ami sans permis d'après vous & voiture sans assurances
[pour le permis essayez de vous renseignez]
[Pour l'assurance c est très simple vérifiez la date sur le certificat d assurance situé sous le pare brise]
Si le conducteur du véhicule commet une infraction & accident
On risque de se retourné vers :
1°Conducteur (prêt de la voiture ).2°votre mère.3° Titulaire de la Cg
Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!???
Police & gendarmerie leurs expliquez les faits avec des preuves de préférence
Ma mère prête la voiture à un ami et ma mère n'a pas son nom inscrit sur la Cg
Ami sans permis d'après vous & voiture sans assurances
[pour le permis essayez de vous renseignez]
[Pour l'assurance c est très simple vérifiez la date sur le certificat d assurance situé sous le pare brise]
Si le conducteur du véhicule commet une infraction & accident
On risque de se retourné vers :
1°Conducteur (prêt de la voiture ).2°votre mère.3° Titulaire de la Cg
Et où peut-on se renseigner pour que celui-ci arrête de la conduire!???
Police & gendarmerie leurs expliquez les faits avec des preuves de préférence
17 oct. 2017 à 11:51
17 oct. 2017 à 11:58
La police le laisse passer entre les mailles, Ce ne doit pas être pour elle une mission prioritaire au niveau de la brigade.
le notaire ne peux rien faire
Le notaire, cn'est pas son travail, il n'est pas policier.