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1 réponse
Bonjour
Mais comment faire pour expulser son compagnon &
mettre en vente le bien ?
Cela ne lui a pas plus que je fouille chez lui...
1° Chez lui... (?) (appartement dont elle est propriétaire)
2° Savoir quel titre as t' il vis a vis de l'appartement ! (locataire & autre ?)
Si un bail a été convenu entre votre tante et cet individu
https://www.litige.fr/articles/expulsion-locataire-sans-bail-contrat-ecrit-procedure [voire avec le notaire]-[Si aucun Titre] il peut être expulsable
Le conseiller nous annonce que des retraits ont été faits le lendemain de son décès
3°[voire si il y as une procuration bancaire]
Pour récupérer la voiture dont il se sert?
4° Savoir qui es titulaire de la Carte grise !!
[voire avec la police & préfecture ]
Selon les résultats
Prendre conseils auprès d un avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Information sur l'Abus de confiance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515
Mais comment faire pour expulser son compagnon &
mettre en vente le bien ?
Cela ne lui a pas plus que je fouille chez lui...
1° Chez lui... (?) (appartement dont elle est propriétaire)
2° Savoir quel titre as t' il vis a vis de l'appartement ! (locataire & autre ?)
Si un bail a été convenu entre votre tante et cet individu
https://www.litige.fr/articles/expulsion-locataire-sans-bail-contrat-ecrit-procedure [voire avec le notaire]-[Si aucun Titre] il peut être expulsable
Le conseiller nous annonce que des retraits ont été faits le lendemain de son décès
3°[voire si il y as une procuration bancaire]
Pour récupérer la voiture dont il se sert?
4° Savoir qui es titulaire de la Carte grise !!
[voire avec la police & préfecture ]
Selon les résultats
Prendre conseils auprès d un avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Information sur l'Abus de confiance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515
Modifié le 18 oct. 2017 à 16:21
1° Chez lui... (?) (appartement dont elle est propriétaire)
Faudrait savoir aussi s'ils n'étaient pas pacsés
Savoir qui es titulaire de la Carte grise !!
Ce qui importe c'est le nom sur la facture, la carte grise n'a pas valeur de titre de propriété