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Donation aux petits-enfants

bottosso - 17 oct. 2017 à 00:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 10:45
Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 oct. 2017 à 09:33
peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
Réponse affirmative à hauteur de 31865 €.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 oct. 2017 à 10:41
@bottoso
Complément d'information omis dans mon précédent message.
La même question a été posée hier.
Suivez le lien ci-après :

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7642183-dons-grands-parents-vers-petits-enfants#p7642224
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
17 oct. 2017 à 10:35
Une petite référence fera du bien aux compteurs .... : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Conditions d'application
L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
...
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
17 oct. 2017 à 01:15
Bonjour,
Aucun abattement après 80 ans. Mais il reste les "présents d'usage" pour les anniversaires, mariages ou étrennes, etc à condition qu'ils ne soient pas trop importants par rapport au patrimoine ni aux réserves des héritiers.
-1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 17 oct. 2017 à 10:37
faux - taxation avec abattement etc comme ci dessous
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
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Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
17 oct. 2017 à 10:42
Il faut creuser, il y a une condition d'âge pour l'abattement (pas de petit profit pour le fisc...)
Je suppose que certaines fiches ne sont pas à jour.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Utilisateur anonyme
17 oct. 2017 à 10:45
vous confondez deux régimes distincts - celui avant 80 ans pour les dons en numéraires et le régime général qui reste applicable quelque soit l'age
0
Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
17 oct. 2017 à 10:15
vous pouvez à tout moment donner ce que vous voulez (sans acte notarié si pas un bien immobilier)

Les petits enfants seront taxable après un abattement de 31865 euros

Bien entendu si vos moyens sont important (future succession taxée à un taux marginal élevé) vous avez intérêt à donner plus que 31865 euros même en étant taxé à 5,10 ou 15%
-1

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