Donation aux petits-enfants
bottosso
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
4 réponses
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peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable
Réponse affirmative à hauteur de 31865 €.-
@bottoso
Complément d'information omis dans mon précédent message.
La même question a été posée hier.
Suivez le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7642183-dons-grands-parents-vers-petits-enfants#p7642224
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Une petite référence fera du bien aux compteurs .... : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Conditions d'application
L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :
le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
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Bonjour,
Aucun abattement après 80 ans. Mais il reste les "présents d'usage" pour les anniversaires, mariages ou étrennes, etc à condition qu'ils ne soient pas trop importants par rapport au patrimoine ni aux réserves des héritiers.-
faux - taxation avec abattement etc comme ci dessous
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
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vous pouvez à tout moment donner ce que vous voulez (sans acte notarié si pas un bien immobilier)
Les petits enfants seront taxable après un abattement de 31865 euros
Bien entendu si vos moyens sont important (future succession taxée à un taux marginal élevé) vous avez intérêt à donner plus que 31865 euros même en étant taxé à 5,10 ou 15%
La législation juridique et financière évolue en permanence...