Donation à un enfant après un divorce [Résolu]

Franck Galbert - 25 oct. 2017 à 10:45 - Dernière réponse : condorcet
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14 novembre 2018
- 25 oct. 2017 à 11:07
Bonjour,
Lors de son divorce avec sa première femme , mon mari et son ex se sont partagés leur maison . Ils avaient alors une fille qui a aujourd'hui 20 ans . Ensemble nous avons une petite fille et son ex à refait sa vie aussi et à eu aussi une deuxième fille . Mon mari voudrait donner sa part de la maison à sa fille ainée . Le peut il ? Sinon comment faire pour se "débarrasser" de cette part .... la vendre à son ex ? qui vit dans cette maison depuis leur divorce ....Peut il fixer un prix dérisoire ?
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condorcet
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14 novembre 2018
- 25 oct. 2017 à 11:07
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Merci
Le peut il ?
Réponse affirmative.
Cependant, il y a lieu de tenir compte de l'existence de cette enfant née de votre union (la seconde pour votre mari).
Les 2 soeurs consanguines sont des héritières "réservataires" ne pouvant être ignorées.
Celle recevant la donation devra la rapporter à la succession de son père afin qu'aucune des 2 ne soit spoliée de sa "réserve".

Sinon comment faire pour se "débarrasser" de cette part .... la vendre à son ex ?
Cette solution peut être envisagée, à condition qu'elle veuille s'acquitter du prix selon la valeur réelle de ce bien et non de tergiverser sur le montant pour des raisons d'opportunité.
Elle comprendra rapidement que cette indivision est une "épine dans le pied" de son ex !

Peut il fixer un prix dérisoire ?
S'il veut vraiment de débarrasser de cette "moitié" de maison et de son "ex-moitié" de conjoint également, la décision lui appartient.
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