Dettes de notre frere ,
Résolu
charles
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gehi Messages postés 18717 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18717 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une petite maison , somme nous responsible et est que la justice peu saisir la maison .
notre frere est un alcoholique a l'extreme , il a des dettes que aucun de nous avons pu controller car il deviant mechant , nous avons une petite maison , somme nous responsible et est que la justice peu saisir la maison .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf en cas de décès, dans ce cas faire un renoncement à la succession devant notaire.
Merci pour ce complément d'informations .
J'ai oublié de le préciser :-)
A+
Bonjour
Juste une petite précision : une renonciation à une succession se fait au TGI du domicile du défunt et non chez un notaire.
@+
Merci pour cette précision, je garde en mémoire pour la prochaine fois.