Suite au décès de mon frère

Résolu
Lilarose -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété par cette accident et d’autres infractions commis par mon frère qui avait des problèmes avec la justice
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété
    Si vous n'avez rien prélevé dans la succession de votre frère, vous pouvez toujours y renoncer pour vous protéger.
    0

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