Suite au décès de mon frère

Résolu

Lilarose - 23 oct. 2017 à 13:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2017 à 14:56

Bonjour,
Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété par cette accident et d’autres infractions commis par mon frère qui avait des problèmes avec la justice
Merci

A voir également:

Suite au décès de mon frère
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 oct. 2017 à 14:56

es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété
Si vous n'avez rien prélevé dans la succession de votre frère, vous pouvez toujours y renoncer pour vous protéger.

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère

déloger un des héritier afin de vendre le bien

déces de ma mére , comment expulser mon frere

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

Suite au décès de mon frère

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters