Succession après le décès de la mère
Résolu
Sobl01
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour initier les démarches par apport à la succession, ce qu'il a décidé de faire maintenant car il a presque vendu notre maison. J'ai découvert également qu'il a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession et j'ai aussi trouvé la lettre d'intention d'achat de bien immobilier. Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ? Peut-il disposer librement de la part qui nous revient pour l'achat d'une autre maison, par exemple ? Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ? Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
En vous remerciant d'avance.
En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour initier les démarches par apport à la succession, ce qu'il a décidé de faire maintenant car il a presque vendu notre maison. J'ai découvert également qu'il a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession et j'ai aussi trouvé la lettre d'intention d'achat de bien immobilier. Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ? Peut-il disposer librement de la part qui nous revient pour l'achat d'une autre maison, par exemple ? Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ? Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
En vous remerciant d'avance.
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2 réponses
Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ?
Il vendra ses droits en usufruit.
L'usufruit présente une valeur en termes économiques.
Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ?
Que vous soyez mineurs ou majeurs, il ne peut pas vendre seul un bien appartenant à plusieurs.
Les droits en nue-propriété que vous avez recueillis dans la succession de votre mère vous appartiennent et vous appartiendront toujours.
De plus pendant votre minorité vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour les vendre.
Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun il remettra ce qui lui revient selon ses droits dans la propriété de cette maison.
En principe, votre père est votre administrateur légal, apte à gérer votre capital.
Si vous redoutez qu'il disparaisse, vous en parlez au notaire qui saisira le juge des tutelles pour envisager le placement de ce capital sur un compte bloqué jusqu'à votre majorité.
Il vendra ses droits en usufruit.
L'usufruit présente une valeur en termes économiques.
Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ?
Que vous soyez mineurs ou majeurs, il ne peut pas vendre seul un bien appartenant à plusieurs.
Les droits en nue-propriété que vous avez recueillis dans la succession de votre mère vous appartiennent et vous appartiendront toujours.
De plus pendant votre minorité vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour les vendre.
Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun il remettra ce qui lui revient selon ses droits dans la propriété de cette maison.
En principe, votre père est votre administrateur légal, apte à gérer votre capital.
Si vous redoutez qu'il disparaisse, vous en parlez au notaire qui saisira le juge des tutelles pour envisager le placement de ce capital sur un compte bloqué jusqu'à votre majorité.
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