Succession après le décès de la mère
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 oct. 2017 à 00:37
24 oct. 2017 à 00:37
Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ?
Il vendra ses droits en usufruit.
L'usufruit présente une valeur en termes économiques.
Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ?
Que vous soyez mineurs ou majeurs, il ne peut pas vendre seul un bien appartenant à plusieurs.
Les droits en nue-propriété que vous avez recueillis dans la succession de votre mère vous appartiennent et vous appartiendront toujours.
De plus pendant votre minorité vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour les vendre.
Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun il remettra ce qui lui revient selon ses droits dans la propriété de cette maison.
En principe, votre père est votre administrateur légal, apte à gérer votre capital.
Si vous redoutez qu'il disparaisse, vous en parlez au notaire qui saisira le juge des tutelles pour envisager le placement de ce capital sur un compte bloqué jusqu'à votre majorité.
Il vendra ses droits en usufruit.
L'usufruit présente une valeur en termes économiques.
Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ?
Que vous soyez mineurs ou majeurs, il ne peut pas vendre seul un bien appartenant à plusieurs.
Les droits en nue-propriété que vous avez recueillis dans la succession de votre mère vous appartiennent et vous appartiendront toujours.
De plus pendant votre minorité vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour les vendre.
Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun il remettra ce qui lui revient selon ses droits dans la propriété de cette maison.
En principe, votre père est votre administrateur légal, apte à gérer votre capital.
Si vous redoutez qu'il disparaisse, vous en parlez au notaire qui saisira le juge des tutelles pour envisager le placement de ce capital sur un compte bloqué jusqu'à votre majorité.
Utilisateur anonyme
24 oct. 2017 à 07:51
24 oct. 2017 à 07:51
Bonjour
Êtes vous certain que la maison fait partie de la succession de votre mère ? C'est peut-être un bien propre à votre père, auquel cas il en fait ce qu'il veut, vous n'avez aucun droit dessus.
Êtes vous certain que la maison fait partie de la succession de votre mère ? C'est peut-être un bien propre à votre père, auquel cas il en fait ce qu'il veut, vous n'avez aucun droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...