Questions /gestion indivision + licitation
kima
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma grand mère (dernier grand parent paternel vivant).
A cette époque un pouvoir lui avait été octroyé nous sachant mineur pour les prises de décisions.
Aujourd'hui 13 ans plus tard, je souhaite en sortir et après 8 mois de pseudo-négociation avec mes oncles et tantes, ceux-ci (à demi-)interessés par le rachat de mes parts, je n'arrive pas à négocier la valeur 'juste" de ma quote part des biens immobiliers.
Ceux-ci avancent dans leur offre une déquote (10%) pour occupations (engagement baux) sachant qu'ils ont eux même resigné un bail le mois dernier en connaissance de cause (ma volonté de sortie).
La gestion des biens a toujours été faite par eux-même d'une manière unilatéral (ils ont la majorité) sans même nous informer de quoique ce soit sur les frais de travaux engagés/ventes/reconduction ou signature de bail etc ...
Je n'ai jamais reçu de relevé ou de rapport de gestion de la part de quiconque en 13 ans. Je perçois des produits immobilier à la hauteur de ma quote-part.
(notaire proche de mes oncles et tantes)
1 - Quels sont mes droits ?
Puis-je forcer une vente de tous les biens dans le cas le plus radical ?
2 - Puis-je réquisitionner un bien si je me retrouve à la rue ? (je sais qu'il est possible de rompre un bail pour raison de nécessité de logement d'un indivis, dois-je obtenir un quelconque accord de l'indivis ou en tant que propriétaire, je peux faire valoir mes droits, bien entendu en réglant à l'indivision un dédomagement/loyer).
A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma grand mère (dernier grand parent paternel vivant).
A cette époque un pouvoir lui avait été octroyé nous sachant mineur pour les prises de décisions.
Aujourd'hui 13 ans plus tard, je souhaite en sortir et après 8 mois de pseudo-négociation avec mes oncles et tantes, ceux-ci (à demi-)interessés par le rachat de mes parts, je n'arrive pas à négocier la valeur 'juste" de ma quote part des biens immobiliers.
Ceux-ci avancent dans leur offre une déquote (10%) pour occupations (engagement baux) sachant qu'ils ont eux même resigné un bail le mois dernier en connaissance de cause (ma volonté de sortie).
La gestion des biens a toujours été faite par eux-même d'une manière unilatéral (ils ont la majorité) sans même nous informer de quoique ce soit sur les frais de travaux engagés/ventes/reconduction ou signature de bail etc ...
Je n'ai jamais reçu de relevé ou de rapport de gestion de la part de quiconque en 13 ans. Je perçois des produits immobilier à la hauteur de ma quote-part.
(notaire proche de mes oncles et tantes)
1 - Quels sont mes droits ?
Puis-je forcer une vente de tous les biens dans le cas le plus radical ?
2 - Puis-je réquisitionner un bien si je me retrouve à la rue ? (je sais qu'il est possible de rompre un bail pour raison de nécessité de logement d'un indivis, dois-je obtenir un quelconque accord de l'indivis ou en tant que propriétaire, je peux faire valoir mes droits, bien entendu en réglant à l'indivision un dédomagement/loyer).
A voir également:
- Questions /gestion indivision + licitation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Licitation def - Accueil - Lexique Immobilier
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
"Puis-je forcer une vente de tous les biens dans le cas le plus radical ? " vous pouvez demander à un juge de trancher.
vente aux enchères de tout ou attribution d'un des biens s'il y en as suffisamment pour que cela est un sens
"2 - Puis-je réquisitionner un bien si je me retrouve à la rue ? "
Absolument pas
Un bien loué vaut moins cher que libre
un bien avec de multiples propriétaire vaut la aussi moins cher
Donc oui une décote est normale -et 10% est très raisonnable au regard du cout d'une procédure de 4-5 ans pour sortir en justice de l'indivision
"Puis-je forcer une vente de tous les biens dans le cas le plus radical ? " vous pouvez demander à un juge de trancher.
vente aux enchères de tout ou attribution d'un des biens s'il y en as suffisamment pour que cela est un sens
"2 - Puis-je réquisitionner un bien si je me retrouve à la rue ? "
Absolument pas
Un bien loué vaut moins cher que libre
un bien avec de multiples propriétaire vaut la aussi moins cher
Donc oui une décote est normale -et 10% est très raisonnable au regard du cout d'une procédure de 4-5 ans pour sortir en justice de l'indivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Résiliation du bail par le propriétaire : occuper le logement
Vous pouvez demander une résiliation du contrat de bail moyennant un préavis de six mois afin de reprendre le logement pour vous y installer vous-même ou un de vos proches à titre de résidence principale."
La majorité impose une perte pécunière volontaire aux 20% en connaissance de cause ?
Vous avez le choix d'accepter qu'ils vous rachètent vos droits pour la juste valeur (-10% par rapport à la valeur de marché) ou rentrer dans 5 ans de procédure ou à mon sens vous n'êtes même pas sur d'obtenir cela !!!!
La procédure débute par une sommation par huissier de vous racheter vos droits
Bonne chance