Partage indivision immobilière
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BBJ2M
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Bonjour,
Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale de 832 000 euros.
Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Avec nos remerciements
Pour info : Versement d'une soulte par l'un des partageants aux 2 autres, d'un montant de 62.666,66 EUR (montant des droits = 3.639 EUR).
Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale de 832 000 euros.
Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Avec nos remerciements
Pour info : Versement d'une soulte par l'un des partageants aux 2 autres, d'un montant de 62.666,66 EUR (montant des droits = 3.639 EUR).
A voir également:
- Partage indivision immobilière
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
1 réponse
Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Simple réponse sur le montant des droits qui ne sera pas celui indiqué dans votre message.
Un partage mettant fin à une indivision successorale est soumis à un droit de partage au taux unique de 2.50 % sur la valeur totale de la masse indivise, soit sur 832000 € et non les 62666 € de la soulte.
Pour les frais spécifiquement notariaux, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
Simple réponse sur le montant des droits qui ne sera pas celui indiqué dans votre message.
Un partage mettant fin à une indivision successorale est soumis à un droit de partage au taux unique de 2.50 % sur la valeur totale de la masse indivise, soit sur 832000 € et non les 62666 € de la soulte.
Pour les frais spécifiquement notariaux, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle répond à l’essentiel de ma question.