Donation entre époux faite en juillet 2015 honoraires notaire [Résolu]

jovean - 24 oct. 2017 à 11:22 - Dernière réponse : condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2017 à 17:31
Bonjour,

Mon mari et moi nous nous sommes faits une donation entre époux en juillet 2015. Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxes deux fois (donation de mon mari et la mienne).
Si on calcule le TTC on arrive à 140.40 euros soit plus cher en 2015 qu'en 2017.
De plus lorsque je consulte les divers sites sur les frais de donation entre époux il n'est pas mentionné que le notaire facture celle-ci en double.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
jovean
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Non , ce n'est pas mentionné parce qu'un site n'est.....qu'un site! Nous ne sommes pas dans une GS où tous les prix sont indiqués.Le notaire ne facture pas la donation en double, mais facture deux donations!Si vous trouviez que" c'était cher", il fallait pas en faire.
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condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 17:31
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Merci
Le notaire nous a facturé celle-ci 117.00 euros hors taxes deux fois (donation de mon mari et la mienne).
Parce que la donation entre époux n'est pas un acte unique.
La Loi le prohibe.
Chaque époux consent donation à son conjoint par acte séparé.
Ceci explique cette double taxation qui vous interpelle.
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