Succession plus rapide pour notre fils
Résolu
VIVIER
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23 oct. 2017 à 13:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2017 à 14:53
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2 réponses
Bonjour
Pour que votre fils recueille vos biens plus rapidement, il y a deux solutions:
1/ lors de l'application de la donation au dernier vivant , le conjoint survivant , ne choisit pas l'usufruit mais l'option 1/2 en pleine propriété. il recevra ainsi la moitié de la succession, l'autre moitié allant à votre fils.Si vous pensez que ce n'est pas suffisant pour votre fils, le conjoint survivant renonce à la donation au dernier vivant et opte pour le choix légal de 1/4 en pleine propriété.
2/ Vous pouvez également recourir à la donation entre vifs, avec ou sans réserve d'usufruit.
Quel que soit le choix vous devez recourir aux services du notaire.
Pour que votre fils recueille vos biens plus rapidement, il y a deux solutions:
1/ lors de l'application de la donation au dernier vivant , le conjoint survivant , ne choisit pas l'usufruit mais l'option 1/2 en pleine propriété. il recevra ainsi la moitié de la succession, l'autre moitié allant à votre fils.Si vous pensez que ce n'est pas suffisant pour votre fils, le conjoint survivant renonce à la donation au dernier vivant et opte pour le choix légal de 1/4 en pleine propriété.
2/ Vous pouvez également recourir à la donation entre vifs, avec ou sans réserve d'usufruit.
Quel que soit le choix vous devez recourir aux services du notaire.
condorcet
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23 oct. 2017 à 14:53
23 oct. 2017 à 14:53
D'autre part mon épouse possède des biens propres: si je meurs en premier, mon fils pourrait-il rentrer en possession de ces biens immédiatement
Rien ne s'oppose à ce que ces "propres" lui soient légués directement par un testament de sa mère.
Rien ne s'oppose à ce que ces "propres" lui soient légués directement par un testament de sa mère.